Cette année s’est tenue la 77^e édition du Congrès de l’Ordre des experts-comptables, dont la thématique portait le tire de « l’expert-comptable au cœur de la société ». L’occasion de revenir sur le fonctionnement et le rôle prépondérant de cette institution.

Le Congrès de l’Ordre des experts-comptables : la manifestation phare de la profession

Le Congrès de l’Ordre des experts-comptables a lieu annuellement en France et rassemble un très grand nombre de professionnels. Il offre aux experts-comptables en activité ou en formation des conférences, des entretiens ou des ateliers pédagogiques.

Traditionnellement, le Congrès s’ouvre par une Assemblée générale de l’Ordre. Elle rassemble les élus nationaux et régionaux de la profession. Chaque édition se clôture par une seconde assemblée plénière, qui revient sur les temps forts de l’événement.

Il est annuel, mais itinérant : il se tient donc dans un nouvel environnement à chaque édition. Ce principe d’itinérance permet d’assurer une présence régulière en région. Du mercredi au vendredi, le Congrès rassemble en moyenne entre 4500 et 7000 congressistes.

S’inscrivent via la plateforme en ligne les experts-comptables reconnus par l’Ordre de la profession. Aucune inscription groupée n’est tolérée et les tarifs sont identiques qu’il s’agisse des propositions numériques ou présentielles. En revanche, les frais de participation varient selon la date d’inscription à l’Ordre et l’obtention de son diplôme : les stagiaires, par exemple, paient leur participation beaucoup moins chère que les professionnels actifs depuis quelques années.

Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le contenu

Le Congrès de l’Ordre des experts-comptables propose des conférences permettant aux experts-comptables en activité de bénéficier d’un regard actualisé sur la profession. C’est également l’occasion de se former aux nouvelles problématiques de la profession, aux nouvelles technologies ou aux récentes dispositions légales.

L’organisation du Congrès de l’Ordre des experts-comptables est centrée autour de trois propositions principales :

– Des ateliers et des animations thématiques.

– Une exposition officielle animée par des partenaires.

– Des soirées et des programmes pour les accompagnants.

Un expert-comptable désireux de participer au Congrès de l’Ordre des experts-comptables pourra s’inscrire « à la carte » aux ateliers, conférences et thématiques de son choix. Il sera libéré pour pouvoir assister en présentiel à une session pédagogique, comme à une animation au sein de l’exposition (et se faire délivrer une attestation de présence).

Il peut aussi préférer de suivre à distance les séances plénières ou les grandes interviews. Pour des raisons pratiques, le Congrès délivre également dans ce cas de figure des attestations pour les séances suivies en ligne. La version numérique permet également aux experts-comptables de télécharger l’intégralité des supports de présentation des ateliers.

Post-Covid : le Congrès de l’Ordre des experts-comptables se digitalise

La crise sanitaire de 2020 a rendu nécessaire l’intégrale digitalisation de l’édition annuelle Congrès de l’Ordre des experts-comptables. La formule complètement numérique a néanmoins rassemblé près de 6900 participants.

L’année suivante, la 76^e édition a su démontrer d’une nouvelle expertise dans l’hybridation de l’événement. Cette première édition hybride a considérablement élargi l’audience de l’événement. En effet, le public était majoritairement composé d’experts-comptables actifs. Aujourd’hui, la version hybride rend le Congrès plus accessible aux étudiants et aux collaborateurs des entreprises de tout bord ayant besoin de nouveaux regards sur leurs activités comptables. Désormais, on compte environ 5000 congressistes, dont un bon millier en ligne. Le Congrès de l’Ordre des experts-comptables propose donc un programme en présentiel et une programmation 100 % online.

Le Congrès de l’Ordre des experts-comptables : des problématiques contemporaines

La manifestation cherche résolument à s’inscrire dans une dynamique écoresponsable. À ce titre, cette 77^e édition, qui a eu lieu au Parc des Expositions de la Porte de Versailles, a eu une empreinte carbone estimée à 748 638 KgCO2e. Un exploit, considérant que l’événement a réuni 6500 participants, 271 partenaires sur l’exposition professionnelle (dont 81 nouveaux intervenants)  répartis sur 18 000 m². Cette année, les professionnels ont donc pu, dans les meilleures conditions, profiter d’un programme décliné autour de quatre axes fondamentaux :

– La durabilité en pratique, le développement des missions.

– L’expert-comptable, acteur de la société et des territoires.

– Les mutations sociétales et nouvelles compétences.

– L’expert-comptable au cœur du numérique.

Près de cinquante conférences et ateliers ont couvert ces sujets techniques, en apportant un regard local, des innovations technologiques et des retours sur les préoccupations actuelles. L’évolution du métier d’expert-comptable au regard des récents événements a également été abordée, en traitant de questions à propos des changements de fiscalité, des textes professionnels et, naturellement, de la comptabilité verte.

Le Congrès de l’Ordre des experts-comptables a donc cherché (et est parvenu à son objectif) à accompagner les entreprises dans leur transition écologique, en levant le voile sur les thématiques des incitations fiscales vertes (sur-amortissement fiscal pour remplacement de matériel vert par exemple).

Pourquoi participer au Congrès de l’Ordre des experts-comptables ?

Pour les intervenants, les retombées à la manifestation professionnelle de l’Ordre des experts-comptables sont colossales. Répartis sur des stands, les manifestants exposent leurs dernières innovations : outils logiciels professionnels, nouvelles méthodes, etc.

Festif et sérieux, c’est un événement professionnel reconnu et très attendu à l’occasion duquel les partenaires à l’exposition peuvent élaborer une stratégie de participation optimale et performante afin de mettre en valeur leur expérience ou de développer leur offre de service. C’est également, pour ces acteurs du Congrès de l’Ordre des experts-comptables, une solution de premier plan afin de mettre sur pied une communication efficace aux multiples retombées professionnelles. Ils peuvent en effet utiliser les supports de communication de l’événement, assurent une identification de leur structure bien en amont de la manifestation et bénéficient d’une visibilité annuelle sans pareille.

Véritable événement formatif, le Congrès de l’Ordre des experts-comptables permet d’acquérir un regard nouveau sur ses activités professionnelles. C’est également l’occasion de rencontrer de futurs collaborateurs et de travailler son carnet d’adresses. Le Congrès met d’ailleurs chaque année ses nouveaux membres à l’honneur en organisant, à la clôture des trois jours, une cérémonie de remise du DEC.

L’ENGDE suit de près les évolutions de cette manifestation et ses retombées sur la profession. Les enseignants de l’établissement visitent et participent aux éditions et les étudiants de l’école sont incités à faire de même. L’établissement offre en effet aux participants à sa filière de l’expertise comptable un enseignement technique et de haut niveau académique très axé sur la pratique.

La prochaine édition du Congrès de l’Ordre des experts-comptables se tiendra à Montpellier du 27 au 29 septembre 2023 sur les thèmes de la facture électronique et de la data.

L’ENGDE forme ses étudiants aux diplômes d’Etat que sont le DCG, le DSCG ou encore le DEC. Il peut s’avérer difficile de trouver une alternance dès la première année, c’est pour cela que nous organisons des speed meeting avec nos entreprises partenaires tout au long de l’année. Focus sur un bel exemple de réussite avec Aicha TIMERA, étudiante en DCG1 et alternante pour Rent A Car.

• Présente-toi en quelques mots…

Bonjour, je m’appelle Aicha Timera, j’ai 19 ans et je suis actuellement en première année de Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG). En alternance chez Rent A Car, j’occupe le poste de comptable client et recouvrement.

• Comment as-tu trouvé ton alternance ? 

J’ai eu la chance de trouver mon alternance grâce au Speed Meeting spécifiquement dédié aux premières années organisé par l’ENGDE.

• Quelles ont été les différentes étapes durant ta recherche d’entreprise ? 

Durant ma recherche d’entreprise j’ai eu à déposer énormément de candidatures, dans des entreprises issues de différents secteurs.

C’était assez compliqué puisqu’il m’a fallu adapter mon CV et ma lettre de motivation à chaque offre d’emploi. D’autant plus qu’une grande partie des entreprises préfèrent recruter des étudiants expérimentés, mais grâce à l’accompagnement de l’école et à force de persévérance, j’ai pu atteindre mon objectif.

• En quoi tu t’épanouies dans ton rôle d’alternant(e) ? 

Je suis très contente d’avoir pu trouver une alternance car cela va me permettre de gagner en expérience et d’apprendre ce qu’est le métier de comptable.

Je suis pleinement épanouie dans mon rôle d’alternante car j’ai eu la chance d’intégrer une équipe bienveillante et à l’écoute.

• Qu’est ce qui t’a amené à t’intéresser à la comptabilité ? 

Je me suis intéressée à la comptabilité car j’aime les chiffres et tout ce qui attrait à la finance. Je trouve que c’est un domaine épanouissant grâce auquel on peut exercer dans une infinité de secteurs.

• Quel est ton objectif de carrière ?

Mon objectif est de devenir expert-comptable et d’exercer en libéral.

• En dehors de la comptabilité, quels sont tes centres d’intérêt ?

En dehors de la comptabilité, mes centres d’intérêts sont les arts visuels et le chant. Je m’épanouie également dans différentes activités bénévoles.

• Ton mot de la fin pour les futurs étudiants de l’ENGDE ?

Croyez en vous, après plusieurs candidatures et refus ne baissez pas les bras, l’école est là pour vous aider à parfaire vos candidatures et optimiser vos chances de recrutement, alors n’hésitez pas à les solliciter.

La comptabilité générale est une obligation faite aux sociétés. Elle permet d’effectuer le suivi comptable d’une structure et d’ainsi s’assurer de la légalité de ses activités. En englobant les comptes annuels, c’est également un excellent outil de gestion, qui offre d’analyser scrupuleusement le modèle économique d’une entreprise. Zoom sur les rôles de la comptabilité générale.

La comptabilité générale : une obligation

La comptabilité générale se définit comme un système d’organisation selon lequel le chargé de comptabilité enregistre chaque flux financier entrant et sortant d’une structure professionnelle. Ces flux sont classés par nature et / ou date (selon les dispositions du Code de commerce en la matière).

Établir une comptabilité générale est une obligation légale pour les professionnels, dont la forme et les détails diffèrent en fonction du régime fiscal de la structure. Par exemple, la micro-entreprise bénéficie d’une comptabilité générale hyper-simplifiée tandis que les sociétés soumises à un régime au réel doivent mettre en place un suivi plus précis et hautement technique.

La comptabilité générale, afin d’assurer ce rôle de suivi des activités de l’entreprise, doit répondre à plusieurs obligations :

– Elle doit enregistrer les entrées d’argent et lister les sorties financières selon un principe de double équilibre : à toute sortie correspond une entrée et vice-versa.

– Elle doit classifier les flux par nature, dans le respect de la nomenclature légale définie au plan comptable général.

– Elle traite et réalise les comptes annuels à la clôture de l’exercice comptable : bilan, comptes de résultat et annexes légales.

Pou rappel, le plan comptable général (PCG) est un livret qui définit la norme à utiliser dans le traitement de la comptabilité générale d’une entreprise. Au sein de l’ouvrage sont regroupées les normes légales propres aux divers secteurs professionnels ainsi que les obligations et les pratiques de la comptabilité générale à appliquer.

Chaque catégorie de flux est enregistrée dans un journal particulier, accompagnée des pièces justificatives afférentes : factures, relevé bancaire, déclarations de TVA, etc. L’enregistrement de chaque pièce génère une écriture comptable qui est susceptible d’être transférée : le flux initialement enregistré peut changer de catégorie en fonction de l’opération à laquelle il est sujet et de son sens (entrant ou sortant).

C’est la technique du mécanisme de la partie double, qui permet de ventiler le montant de l’opération ainsi modifiée (c’est la méthode du débit et du crédit). Plus concrètement : un flux inscrit entrant (l’acquisition de matériel) doit avoir pour corollaire une inscription sortante (le débit du montant de la facture). Si cette acquisition est ensuite revendue, la comptabilité générale en garde une trace et procède aux transferts d’inscription comptable.

Chaque opération est indiquée dans un compte spécifique, comme :

– Le compte de charges (6).

– Le compte de produits (7).

– Les comptes d’actifs : 2, 3, 409, 41 et 5 (sauf exceptions)

– Compte de passifs : 1, 40, 42, 43, 44, 46 et 5 (sauf exceptions).

Généralement présentée sous forme de tableaux, la comptabilité générale fait donc apparaître trois colonnes principales : les comptes de signification (précités), la signification d’un débit dans cette catégorie (augmentation d’une charge ou diminution de possession) et la signification d’un crédit pour les flux de ladite nature (diminution de charges par exemple).

Comptabilité générale et nomenclatures obligatoires

Résultant d’une obligation pour les entreprises inscrite au Code de commerce, la comptabilité générale répond à des normes fixes, ses objectifs sont en effet clairement définis :

– Elle vise à permettre de comparer les comptes et de constater simplement et facilement les informations financières à la lecture des documents.

– Elle atteste d’une information fiable et exempte d’erreurs.

– Elle est régulière et conforme aux procédures comptables en vigueur.

– Elle génère des documents, clairs et lisibles qui permettent à toute personne privée de comprendre l’état financier de l’entreprise (associés, actionnaires, etc.) ainsi qu’à l’administration publique d’attester de la validité des comptes et des activités de la structure.

– Elle est raisonnable : les frais engendrés par la tenue de la comptabilité générale ne doivent pas excéder la valeur qu’elle apporte à l’entreprise.

Quel est le rôle de la comptabilité générale pour une entreprise ?

Le premier rôle de la comptabilité générale, c’est de fournir à l’administration fiscale les documents de synthèse officiels requis de la part des entreprises (les comptes annuels).

La comptabilité générale est également un puissant outil de gestion de l’entreprise, qui permet d’attester de son état de santé financière. En effet, elle offre de savoir si la structure dispose de liquidités suffisantes pour poursuivre ses activités. Elle constitue aussi un regroupement de documents propices à maintenir une trésorerie à jour et utiles pour anticiper les éventuelles chutes de financement. À la clôture de l’exercice comptable, l’édiction des comptes annuels permet non seulement de répondre à ses obligations légales, mais également de connaître le résultat annuel de l’entreprise. On sait alors si la structure est bénéficiaire ou déficitaire et l’on peut calculer ses soldes intermédiaires de gestion ou encore connaître l’état de son patrimoine.

En générant les états provisoires de l’entreprise (les situations comptables intermédiaires), la comptabilité générale offre de communiquer aux partenaires et aux investisseurs de l’entreprise de précieuses informations quant à sa santé financière, sa compétitivité et ses leviers de développement. À ce titre, elle est régulièrement utilisée lors de la présentation d’un projet, afin de motiver sa faisabilité et d’éclairer les actionnaires et les décideurs quant à sa rentabilité future, en les assurant de la présence de liquidités suffisantes pour supporter un nouveau projet.

C’est en ce sens que la comptabilité générale est considérée comme un outil de gestion, qui permet :

–  D’analyser avec précision l’état financier d’une entreprise : analyse des soldes intermédiaires de gestion ou encore génération de tableaux de financement.

– D’effectuer des études prévisionnelles : plans de financement ou d’investissement, etc.

– De procéder à des analyses gestionnaires : c’est la comptabilité analytique, qui comprend l’analyse des coûts de fonctionnement de la structure.

Pour aller plus loin, la comptabilité générale alimente les statistiques nationales (calcul du PIB par exemple). Elle constitue également la base (l’assiette) pour le calcul de nombreux impôts et taxes :

– L’impôt sur les bénéfices.

– La CVAE : la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

– La TVA.

L’ENGDE propose un enseignement de haut niveau académique et technique : PGE en finance, gestion et comptabilité ou encore accompagnement et entraînement aux diplômes de l’expertise comptable.

Maîtriser les nombreuses méthodes et normes légales de la comptabilité générale requiert de sérieuses années d’études et d’entraînement afin de ne pas faire d’erreurs aux conséquences juridiques et fiscales graves.

Tu as validé ton DCG ou ton Master ? Tu souhaites intégrer une école de renommée dans le domaine de la comptabilité ? L’ENGDE propose pour la deuxième année consécutive une rentrée en janvier en DSCG.  

Une rentrée de janvier réservée au DSCG

C’est une belle occasion qui se présente pour de nombreux étudiants. Cette rentrée spéciale s’adresse à ceux ayant validé leur Master ainsi qu’à tous les détenteurs d’un DCG ayant opté pour quelques mois de césure ou n’ayant pu valider les UE1 et UE4 l’année précédente. Grâce au programme “à la carte” de l’ENGDE, ils auront ainsi la chance d’effectuer une année complète en l’espace de quelques mois (De Janvier à Octobre).

Les inscriptions ont déjà débuté pour la rentrée qui aura lieu le 02 janvier 2023. L’admission des candidats est conditionnée au passage d’un entretien (Visio ou présentiel).

Le calendrier de cours est adapté à l’alternance afin de concilier la préparation des épreuves du DSCG à une professionnalisation en entreprise. Cette dernière est obligatoire pour tous les étudiants à partir du DSCG. Pour la rentrée de janvier, le rythme qui leur est imposé sur une semaine est de 2 jours de cours pour 3 jours d’entreprise.

Les examens, organisés par l’État, se déroulent en octobre/novembre pour des résultats publiés à la mi-décembre. Si toutes les UE sont validées, les étudiants pourront enchaîner directement et commencer leur année de DSCG 2 dès la rentrée en octobre 2023.

Du DSCG au DEC : Un accompagnement sur-mesure

A l’ENGDE, tout au long de ses études, l’étudiant est accompagné par une équipe pédagogique compétente qui met un point d’honneur à articuler son enseignement autour de trois piliers fondateurs de l’école : l’excellence académique, l’insertion professionnelle et l’épanouissement personnel.

Le corps enseignant et l’équipe pédagogique de l’école situé au 8-14 passage de la Main d’Or dispense un enseignement riche et de qualité. Tout est fait pour que les étudiants s’épanouissent dans leurs études et réussissent leurs objectifs.

Les multiples partenariats avec des entreprises majeures du secteur permettent de faciliter les recherches de stages et de contrats d’alternance pour les étudiants de l’école.

Une fois le DSCG décroché, l’étudiant a le choix. Il peut soit entrer dans la vie active et prétendre par exemple à des fonctions managériales stratégiques au sein d’une organisation, soit préparer le Diplôme d’Expertise Comptable, et donc poursuivre ses études dans le domaine de l’expertise comptable.

Une fois diplômés, les étudiants continuent d’être accompagnés par l’école. En effet, grâce à son appartenance au Réseau GES et son large réseau d’Alumni, l’ENGDE facilite l’insertion professionnelle de ses étudiants.

La comptabilité analytique est une excellente méthode de gestion comptable permettant de mieux analyser les performances d’une entreprise. Elle offre de comparer techniquement les frais généraux engagés par une structure pour assurer son activité et son chiffre d’affaires. Comment se mettre à la comptabilité analytique ?

La comptabilité analytique : c’est quoi ?

La comptabilité analytique est une méthode de gestion. Elle est fondée sur les données de la comptabilité générale et est utilisée en vue d’examiner scrupuleusement chaque activité (service ou produit) de l’entreprise.

Pour parvenir à ce résultat, la comptabilité analytique répartit clairement les coûts et analyse les ressources que l’entreprise consomme à chaque étape de son processus de travail. Ainsi, elle analyse aussi bien les services de transport que la logistique de commercialisation ou le processus de production.

Bien qu’elle soit basée sur les documents comptables, la comptabilité analytique génère des études à destination des responsables de projet ou de la direction de l’entreprise, plutôt qu’à son service comptable proprement dit. Ainsi, là où la comptabilité générale enregistre les flux financiers, la comptabilité analytique va plus loin et en analyse les conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise.

Avantages de la comptabilité analytique

En fournissant aux cadres dirigeants d’une structure toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre la rentabilité globale de l’entreprise, la comptabilité analytique est utilisée pour donner des indicateurs de performance.

On procède aux analyses de comptabilité analytique lorsqu’il est nécessaire d’améliorer le processus de fabrication d’une société industrielle, qu’il faut revoir le prix de vente des produits ou que l’on souhaite identifier les éventuels leviers de croissance de la structure. C’est également un outil essentiel de gestion, qui permet :

– De réaliser des prévisions fiables.

– De comprendre ses écarts de budgets.

Faire de la comptabilité analytique : les méthodes

Il existe de nombreuses méthodes de calcul en comptabilité analytique. Les gestionnaires ou les comptables qui utilisent la discipline adaptent leurs méthodologies en fonction du modèle économique de la structure.

La méthode des coûts complets

Il s’agit avec cette technique de considérer toutes les dépenses que l’entreprise engage pour soutenir sa production. Elle est très utilisée pour mieux définir le prix de vente des produits (afin de le mettre en rapport avec le prix de revient d’un article). Lorsqu’ils utilisent cette technique, les experts additionnent les coûts directs et indirects. Il s’agit des charges imputables à la fabrication d’un produit : les matières premières par exemple, ou le temps de travail des salariés. Plus concrètement, au titre de la méthode des coûts complets, on répartit dans des centres d’analyse chaque charge indirecte :

– L’approvisionnement : le transport des marchandises.

– La production : le loyer ou la main d’œuvre.

– La distribution : les frais de marketing et de communication.

La méthode des coûts partiels

Avec cette méthode, les lecteurs des documents de comptabilité analytique sont en mesure de vérifier que la marge réalisée couvre l’intégralité des coûts fixes de la société. Elle permet également de comparer la rentabilité de chaque produit qui compose les gammes d’articles de l’entreprise ou de déterminer un seuil de rentabilité (afin de savoir quand la société réalise un résultat net).

Certaines charges sont ainsi exclues de ce calcul, telles que les dépenses variables, en raison de leur évolution possible au cours de l’année comptable (elles varient en fonction du niveau d’activité de l’entreprise).

La méthode des coûts directs

Dite direct costing, c’est une technique anglo-saxonne particulièrement propice à examiner la rentabilité des entreprises qui ont plusieurs activités (ou qui commercialisent divers types de produits). En pratique, elle combine les techniques de la méthode des coûts complets et des coûts partiels.

Outils de gestion très puissant, la méthode des coûts directs offre de véritablement établir une politique de prix fiable et de bien évaluer le risque qu’induirait ce changement pour la structure.

La méthode ABC

Activity Based Costing : la méthode de la comptabilité analytique ABC a émergé suite à la demande des consommateurs en produits différenciés. Le fait qu’une entreprise différencie ses produits bouleverse la répartition des charges d’une structure. La charge correspondant à la main-d’œuvre, auparavant prépondérante, diminue au profit :

– De la recherche et du développement.

– Du budget marketing.

– Des coûts de maintenance et de suivi qualité, etc.

La méthode ABC étudie les diverses activités d’une même structure en analysant sa chaîne de valeur. Ce faisant, elle permet de diminuer les frais généraux, d’évaluer la rentabilité de chaque produit diversifié et d’améliorer les processus de fabrication.

Attention, la méthode ABC consiste en un gros investissement : elle requiert l’intervention d’un cabinet comptable. Ces experts vont :

– Identifier les activités de la société.

– Évaluer les ressources consommées au titre du fonctionnement.

– Déterminer des critères d’activité et leur coût : les heures de travail par exemple.

– Regrouper les activités par critère.

– Calculer le coût global de revient.

La méthode des coûts ciblés

Aussi appelée target costing, la méthode des coûts ciblés en comptabilité analytique vise à déterminer un seuil de dépenses à ne pas dépasser dans la conception de produits d’exploitation. Très utilisée pour les services marketing et communication, elle doit prendre en considération deux contraintes :

– Le prix de vente qui s’impose sur le marché.

– La marge bénéficiaire que cherche à atteindre l’entreprise.

Dans ce cas de figure, la comptabilité analytique doit également s’inscrire dans le contexte économique actuel. Par exemple, une bonne étude en comptabilité analytique doit tenir compte, notamment, de l’obsolescence programmée et de son impact sur la durée de vie des produits (qui ne cesse de diminuer). En effet, l’obsolescence programmée entraîne une augmentation des coûts de revient en recherche et développement, fabrication des prototypes et frais de mise sur le marché.

Soutenir le passage à la comptabilité analytique

La comptabilité analytique suppose donc une approche globale du fonctionnement de l’entreprise. Pour passer d’une comptabilité générale à la comptabilité analytique, une structure doit :

– Définir le périmètre d’intervention et d’étude de la comptabilité analytique.

– Déterminer le meilleur moment de la saisie des informations à analyser.

– Procéder à l’enregistrement comptable en parallèle (la comptabilité analytique ne se substitue pas intégralement à la comptabilité générale).

Il lui faudra également mettre en place un plan comptable analytique, au sein duquel elle indiquera clairement quels sont les indicateurs à suivre et les objectifs poursuivis par le changement de méthode.

À l’ENGDE, les méthodes de la comptabilité analytique sont enseignées au sein de tous les cursus de haut niveau de l’établissement. Grâce à de nombreux stages en alternance, les étudiants de l’école découvrent par la pratique comment mettre en place la comptabilité analytique au sein des structures professionnelles.

Attention, si la comptabilité générale résulte d’une obligation légale pour les sociétés, mettre en place une comptabilité analytique est un choix de la direction.

La discipline de la comptabilité professionnelle vise à instaurer, contrôler et attester de la validité des comptes d’une structure. Pour y parvenir, elle se construit autour de 10 grands principes comptables inscrits au plan comptable général : lesquels ?

Pourquoi instaurer des grands principes comptables ?

Fonder la comptabilité sur les grands principes comptables offre la garantie de la cohérence et de la fiabilité des informations fournies par une société. En respectant ces fondamentaux, l’expert-comptable en charge établira des comptables fiables. Ces principes s’appliquent également aux experts-comptables digitaux, qui officient en ligne, afin d’uniformiser la pratique. Inscrits au Code du commerce, des principes fondateurs sont connus de tous les experts-comptables inscrits à l’Ordre de la profession et ils ont une valeur légale importante.

Ces grands principes comptables sont ainsi utiles pour assurer la transparence de la tenue des comptes et la véracité de l’information inscrite au bilan des comptes annuels. En somme, les grands principes comptables agissent comme des standards permettant de structurer les comptes et la manière de communiquer pour les sociétés. À ce titre, une multinationale et un artisan, qui suivent tous deux les grands principes comptables, établiront leurs comptes de la même manière.

10 grands principes comptables quais immuables

Les grands principes comptables sont au nombre de dix. Très stables dans le temps, ils ont été peu modifiés et constituent une base fiable et solide.

Le principe de la continuité d’exploitation.

Ce premier grand principe comptable repose sur le fait qu’à l’établissement de son bilan, la société va poursuivre son activité et son exploitation au-delà de la date de clôture de l’exercice. Le principe de la continuité permet alors à la structure d’enregistrer ses amortissements comptables sur plusieurs exercices et de répartir ses coûts sur des années successives. Dans le cas où une société cesserait son activité, les actifs seront dépréciés en fonction du marché. Crucial pour une comptabilité saine, ce grand principe est défini dans l’article L 123-20 du Code de commerce.

Le principe d’indépendance des exercices

Un exercice comptable couvre une année, à l’issue de laquelle est établi un compte annuel. Selon le grand principe de l’indépendance des exercices, un acte comptable doit être lié à l’exercice de référence (l’année au cours de laquelle il a eu lieu). C’est ce principe qui est le fondement de l’obligation de comptabilisation unique d’une facture, par exemple.

Le principe des coûts historiques

Selon ce grand principe, les éléments comptables sont enregistrés à leur date d’entrée dans la structure et à leur coût d’acquisition. Ainsi, on ne prend pas en considération l’actualisation de la valeur des éléments enregistrés (on ne réévalue pas leur prix au moment d’établir le bilan).

Attention si au contraire leur valeur a baissé, l’entreprise soit comptabilisé une provision en guise de constat de la dépréciation. Une exception est aménagée à ce principe, avec la pratique de la réévaluation libre, qui concerne certaines immobilisations (corporelles et financières).

Le principe de prudence

Inscrit au Code de commerce, article L 123-20, c’est peut-être le plus grand des principes comptables, il garantit de ne pas enregistrer des incertitudes sur un futur exercice comptable. Ces pertes probables (ou certaines) peuvent créer une appréciation négative du résultat d’une entreprise, alors qu’elles ne sont pas avérées. Néanmoins, les pertes probables doivent être considérées, mais au titre d’une dépréciation par amortissement (ou d’une provision). Ce principe est très utile et évite de transférer sur les exercices futurs des incertitudes présentes. Ainsi, en comptabilité, on ne comptabilise un produit que s’il est effectivement réalisé et on ne constate une charge que dès sa réalisation est véritablement probable.

Le principe de la permanence des méthodes

Il correspond au respect des principes d’enregistrement comptable pour une société. Au titre de ce grand principe, une structure doit toujours suivre les mêmes méthodes comptables sur l’ensemble d’un exercice. Il permet d’obtenir des informations comptables comparables d’une année sur l’autre et sur toute la vie de la structure. Par exemple, une entreprise qui souhaite amortir un achat de matériel sur trois ans doit continuer à procéder de la sorte pour les autres marchandises ainsi acquises.

Ce principe peut être modulé : lorsque la société change de méthode pour une technique préférentielle ou que le changement est dû à une situation exceptionnelle.

Le principe d’importance relative

Selon ce grand principe, les éléments de moindre importance peuvent ne pas être considérés. En revanche, chaque composante significative de la vie fiscale d’une entreprise doit impérativement être enregistrée.

Le principe de non-compensation

On ne peut pas additionner ou fusionner les éléments du passif et de l’actif d’une société pour enregistrer un solde en comptabilité : la compensation au bilan est interdite en comptabilité. Quelques exceptions pratiques existent, notamment à propos des « rabais, remises et ristournes » qui diminuent les comptes à la clôture de l’exercice.

Le principe de bonne information

Les données informatives inscrites aux documents comptables doivent être significatives et permettre au lecteur une bonne compréhension des comptes annuels lors de sa lecture. Ce principe exige donc la conformité du bilan comptable au regard des normes françaises, européennes et internationales en vigueur.

Le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence

Ce grand principe comptable incite à enregistrer une information qui peut être comprise par les lecteurs des documents financiers. Ces pièces doivent présenter les opérations de l’entreprise et respecter leur nature et leur réalité financière. C’est ce qui garantit une information fiable et complète.

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture doit être égal au bilan de clôture de l’exercice comptable précédent. Exception faite du premier exercice comptable, comme l’indique l’article L 123-19 du Code de commerce. Dans le cas d’informations oubliées entre deux bilans, elles seront ajoutées au bilan de l’exercice en cours et non corrigées sur le bilan d’ouverture.

Les étudiants de l’ENGDE sont considérablement sensibilisés aux bonnes pratiques comptables et à l’éthique professionnelle de la filière. Ils connaissent les 10 grands principes fondateurs de la discipline et apprennent à les mettre en pratique grâce à des stages en alternance.

Le non-respect des grands principes comptables engendre des conséquences très graves pour une entreprise, ses dirigeants, voire les experts-comptables contrevenants. Ces actions répréhensibles peuvent être qualifiées d’absences des comptes ou d’inexactitude des informations selon les situations et conduite à une radiation de l’ordre et des sanctions administratives, pénales et financières colossales.

La comptabilité d’engagement est une méthode professionnelle qui permet de dresser l’état des lieux financiers d’une structure avec fidélité à un moment M. Parfois obligatoire, elle peut rester facultative dans certains cas, mais requiert invariablement de faire appel à un expert-comptable pour être établie. Quelles structures professionnelles concerne la comptabilité d’engagement et en quoi représente-t-elle un avantage comptable significatif ?

Comptabilité d’engagement : le concept

La comptabilité d’engagement est une méthode unique d’enregistrement des opérations comptables de certaines structures, comme les entreprises ou les associations, notamment. Elle est parfois appelée comptabilité sur les débits ou encore comptabilité « créances et dettes ».

Selon le principe de la comptabilité d’engagement, les recettes et les dépenses sont comptabilisées dès lors qu’elles peuvent être considérées comme acquises (pour les recettes) ou engagées (pour les dettes), même si elles se réfèrent à des opérations et des transactions que ne sont pas tout à fait payées.

En pratique, l’expert-comptable qui opte pour la méthode de la comptabilité d’engagement va procéder en enregistrant chaque pièce justificative au jour de leur établissement. Parmi ces documents, on compte :

– Les factures d’achat et ou de vente.

– Les encaissements et les paiements, à leur date démission.

– Les salaires et charges sociales, comptabilisés dans leur totalité en fin de mois.

– Les déclarations de TVA, prises en compte en fonction des périodicités : mois, trimestre, année.

La comptabilité d’engagement suppose donc une opération en deux temps : l’enregistrement de la date d’établissement d’une facture et un second acte comptable au jour de la date d’encaissement.

Elle est opposée à la comptabilité de trésorerie, qui ne comptabilise les opérations que lorsqu’elles ont généré un véritable flux financier, donc lorsqu’elles ont été encaissées ou payées. Par exemple, en cas de facture de sous-traitance en attente d’acquittement à la clôture de l’exercice comptable, un lecteur des comptes de l’entreprise ne peut, avec la méthode de la trésorerie, se rendre compte que ladite facture correspond à un passif (un flux sortant à venir). La comptabilité de trésorerie peut ainsi donner une image faussée de la réalité du patrimoine de l’entreprise. En revanche, dans ce même cas de figure, la comptabilité d’engagement va prendre compte du déroulement précis de chaque mouvement financier et inscrire ce passif futur dans les frais à régler, permettant de déduire en conséquence la somme correspondante.

La comptabilité d’engagement : cas obligatoires

La comptabilité d’engagement peut être facultative ou obligatoire. Elle consiste en une obligation légale pour :

– Les sociétés commerciales, soumises ou non à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés : EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC et SCA.

– Les sociétés d’exercice libéral assimilées aux sociétés commerciales : SEL, SELARL, SELAL, SELAFA, SELCA, etc.

– Les sociétés civiles qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés (IS), soumises aux BIC, avec un associé soumis aux bénéfices industriels et commerciaux et dépassant les seuils de 1,55 million de bilan total et/ ou 3,10 millions de CA et 50 salariés.

– Les entreprises individuelles et les EI à responsabilité limitée qui sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

– Les associations reconnues d’utilité publique, les associations qui émettent des valeurs mobilières, les structures associatives qui reçoivent plus de 153 000 euros de subventions et qui dépassent les seuils de 3 100 000 euros de CA, 1 5050 000 euros de bilan annuel et comptent au moins 50 salariés. Il en va de même des comités d’entreprise dont les ressources sont supérieures à 153 000 euros.

Attention, cette obligation légale à la tenue d’une comptabilité d’engagement, peut également, résulter d’une disposition statutaire prise à la création de l’entreprise.

En revanche, la comptabilité d’engagement est facultative pour certaines structures qui peuvent tenir une comptabilité de trésorerie :

– Les EI et EIRL imposées au titre des BNC.

– Les associations qui ne remplissent pas les conditions précitées.

– Les sociétés civiles non soumises à l’IS ni aux BIC : SCI, SCP, SCM, etc.

Les avantages de la comptabilité d’engagement

Le principal atout d’une comptabilité d’engagement, c’est qu’elle permet de véritablement recenser précisément les droits et obligations d’une entreprise et ce, en temps réel. (à condition que la comptabilité soit véritablement à jour). Il en résulta donc une image plus réelle et réaliste de l’activité de la structure et de son patrimoine à la clôture de l’exercice.

Avec cette méthode, les dettes et les créances sont mieux suivies par les équipes comptables, qui peuvent utiliser le lettrage des comptables de tiers pour identifier les mouvements et flux financiers en passe de finalisation. Elle garantit également de véritablement lier les charges et les produits à l’exercice comptable de référence, ce qui permet de comptabiliser les provisions, les charges à payer, les produits à recevoir, les factures à établir, etc.

Cette vision très claire et réaliste des flux et de la santé financière d’une entreprise est capitale pour les acheteurs, les investisseurs, voire même les pouvoirs publics. Elle s’avère en effet incontournable dans les cas où la direction et son expert-comptable ont besoin de suivre avec précision les créances et les dettes de la structure. C’est une méthode qui permet d’éditer à tout moment de l’exercice les divers états qui permettent de mieux contrôler les comptes tiers : balance client-fournisseurs, grands-livres clients, etc. L’identification des clients en retard de paiement, le suivi du règlement des factures fournisseur en est ainsi simplifié, et les budgets de trésoreries plus aisés à mettre en place.

Néanmoins, la comptabilité d’engagement consiste en une manière d’enregistrer les flux plus contraignants que la technique de la comptabilité de trésorerie. C’est une méthode très complexe, car elle multiplie le nombre d’écritures. Enfin, à la clôture de l’exercice, la comptabilité d’engagement requiert d’établir des situations comptables intermédiaires et d’effectuer un état de rapprochement bancaire.

L’ENGDE enseigne la comptabilité d’engagement au même titre que toutes les méthodes de la fiscalité professionnelle au sein de ses parcours de formation et d’entraînement aux diplômes officiels de la filière comptable.

En somme, la comptabilité d’engagement tient compte du moment où les partenaires s’engagent à payer (la structure cliente ou ses fournisseurs, par exemple). En comptabilisant chaque flux financier à la date de sa génération, elle offre une vision très actualisée de l’état financier d’une structure.

Pour valoriser (évaluer la valeur) d’une entreprise, il existe trois méthodes principales : la valorisation selon les actifs, la capacité bénéficiaire et la croissance rentable. Généralement, la valorisation des actifs est une ressource informative très utilisée par les actionnaires potentiels : explications.

Actifs financiers : le concept

En finance, la valorisation des actifs (action, titre de propriété) consiste à attribuer à ces éléments à l’actif des comptes d’une structure une valeur déterminée à un moment précis. Cette attribution permettra de comparer l’actif aux prix de marché afin de définir s’il est, ou non, opportun de l’acquérir.

La valorisation des actifs consiste donc en la base de l’activité professionnelle des analystes financiers, des gestionnaires d’actifs ou des analystes de risques.

Les techniques de valorisation des actifs

Il est possible de procéder à une estimation instantanée du patrimoine de la structure. Avec cette méthode, on détermine la valeur de chaque bien unitaire inscrit au bilan comptable que détient la société : ses locaux, ses biens d’équipement, etc. On additionne ainsi toutes les valeurs unitaires détenues par la société et on soustrait à cette somme l’équivalent des dettes de l’entreprise. Attention également à diviser le résultat par le nombre d’action de la structure pour obtenir la valeur réelle détenue par chaque actionnaire. C’est une méthode privilégiée dans le secteur de l’immobilier côté. Elle permet d’obtenir une représentation actualisée d’une société par son patrimoine indiqué au bilan comptable (actif immobilisé, ressources humaines et actif circulant).

Dans la valorisation des actifs, il est parfois nécessaire de procéder à certains ajustements, en retraitant chaque poste comptable du bilan pour les rendre les plus proches possibles de la réalité. En effet, un actif (un local par exemple) peut être indiqué au bilan comptable et faire figurer une valeur qui est celle correspondant à son achat d’origine. S’il s’est passé plusieurs décennies depuis l’acquisition, la valeur a probablement augmenté depuis que l’entreprise a acquis ce bien. Ces ajustements requièrent une compétence-métier de haut niveau, véritablement adapté au secteur d’activité de l’entreprise et fondé sur une connaissance fine des flux économiques du moment. En effet, une société qui évolue dans un segment économique en déclin se verra moins valorisée qu’une structure d’un secteur pérenne. Enfin, il ne faudra pas oublier d’intégrer les possibles autres actifs (et passifs) hors bilan, qui peuvent être mis en lumière à la lecture des rapports et documents internes de l’entreprise. Ce réajustement se base sur les techniques de la valeur de liquidation et de la valeur de renouvellement.

Dans l’économie digitale d’aujourd’hui, les startups, notamment, sont valorisées selon la technique dite « post money ». La valorisation de leurs actifs est alors basée sur le prix de l’investissement le plus récent dans la structure. Ainsi, les startups ont une valorisation des actifs non pas basée sur la cote d’un marché boursier, mais sur leur potentialité de croissance et de bénéfices.

C’est une technique de valorisation des actifs proche de celle utilisée par les analystes financiers : la technique DCF (pour discounted cash flow). Fondée sur la prospective, cette méthode vise à analyser les flux financiers avenirs dont l’acquéreur d’un titre pourra bénéficier (en en déterminant la valeur actuelle). C’est le PEG (pour Price Earnings Growth), qui s’obtient en divisant le PER par le taux moyen des bénéfices futurs anticipés.

La valorisation des actifs : plusieurs approches

La valorisation des actifs suppose d’adopter des approches diverses, intrinsèquement liées à la technique utilisée pour déterminer la valeur du patrimoine de l’entreprise : en valeur absolue, en valeur relative et l’approche d’évaluation.

L’approche en valeur absolue considère la valeur des flux de trésorerie à venir pour un actif. La vision de la valorisation des actifs peut se concentrer sur une seule et même période ou couvrir des laps de temps multiples.

L’approche en valeur relative permet de déterminer une valeur basée sur les prix de marchés observés sur des options comparables et en fonction d’un critère commun (le bénéfice ou les prix de vente).

L’évaluation des options consiste à valoriser des éléments spécifiques au bilan comptable : des bons de souscription, d’achat ou des investissements.

Valoriser ses actifs : pourquoi ?

L’exemple le plus courant, qui pousse les entreprises à entreprendre la valorisation de leurs actifs, c’est leur entrée en bourse. Lorsque les sociétés y sont présentées, on fournit aux investisseurs une valorisation. Ce prix d’introduction est donné par action, ce qui permet de réellement savoir ce que les actionnaires détiennent. C’est aussi un bon outil pour s’assurer de la cote d’une structure sur les marchés financiers. Par exemple, les professionnels utilisent le critère PER pour valoriser les actifs des entreprises en bourse. Ce Price Earnings Ratio est un rapport entre le coût et le bénéfice, qui permet d’évaluer de manière instantanée la cherté d’une action. Ce PER est exprimé en nombre de fois : un PER de 20 indique que les investisseurs sont prêts à donner 20 euros pour chaque euro de bénéfice généré par l’entreprise.

En pratique, la valorisation des actifs, en ce qu’elle permet de déterminer une valeur à un moment M d’un actif, est nécessaire dans l’analyse d’investissement, la budgétisation du capital d’une structure, la fusion-acquisition et autres opérations techniques financières et comptables comme l’imposition, la clôture de l’exercice comptable, voire même, les litiges fiscaux.

Désormais, la valorisation des actifs permet aussi d’optimiser la commercialisation des biens d’une entreprise. Par exemple, on voit de nos jours de nombreuses sociétés proposer la location ou le partage de leurs bureaux. Ce potentiel doit être évalué, en ce qu’il représente une éventuelle rentrée d’argent qui viendra augmenter la valeur de l’actif de l’entreprise. Il existe déjà des plateformes d’échange interentreprises. Ces nouveaux business modèles sont basés sur le concept de l’économie de partage et ont massivement recours aux techniques de la valorisation des actifs. Il s’agit pour les gestionnaires de patrimoine de tirer pleinement produit du capital des entreprises, d’éviter au maximum la sous-exploitation des équipements et de dégager de nouvelles sources de revenus.

Valoriser les actifs : avoir une compétence sectorielle pratique

Les professionnels de la finance et de la gestion de patrimoine savent adapter leurs méthodes et leurs critères de valorisation à chaque société.

En premier lieu, ils doivent identifier les actifs de la société (matériels et immatériels et technologiques). Ils doivent aussi être en mesure d’estimer le potentiel des biens d’une entreprise qui sont susceptibles d’intéresser un tiers. Pour ce faire, il leur faut connaître l’activité de l’entreprise et pouvoir déterminer les leviers de développement de son segment économique. Ils savent donc appréhender tous les usages possibles de chaque actif qui constitue le patrimoine de la structure.

Valoriser les actifs requiert aussi, pour les gestionnaires et analystes de risque, de bien comprendre les cibles visées par la société. En effet, il est crucial qu’elle s’inscrive dans un contexte financier favorable. Ce critère de la définition des cibles varie en fonction de la taille et de la réputation d’une entreprise (une multinationale très connue vend potentiellement plus de ses nouveaux produits qu’une marque émergente).

Enfin, les experts doivent définir la valeur latente d’un actif, donc déterminent son prix sur le marché. Le but des gestionnaires de patrimoine et des investisseurs est d’arriver au « good price to sell », qui est une valeur située entre le coût de possession et la valeur de marché du bien (ou du service). C’est un point de conciliation entre la vision de l’acheteur et celle du vendeur.

Le principe de la valorisation des actifs tel qu’il est perçu aujourd’hui est d’innover et de sortir des carcans des modèles économiques traditionnels, qui constituent un risque de passer à côté d’une opportunité de gains financiers ou de développement. Ainsi, les professionnels de la finance se forment au sein des instituts spécialisés dans la comptabilité, la finance et la gestion. L’ENGDE est très attentif à fournir un enseignement actualisé, basé sur les techniques traditionnelles de la gestion d’entreprise qui bénéficie d’une vision innovante et très actuelle de la finance mondiale.

Entre économie de partage, détermination des potentialités de développement et gestion d’entreprise, la valorisation des actifs est un exercice très technique.

L’un des grands chapitres de la vie étudiante est incontestablement la gestion budgétaire. Eh oui, la vie d’adulte nécessite d’acquérir ce précieux skill.  Si certains s’en sortent très bien et semblent même prendre plaisir à gérer leurs comptes, d’autres ont beaucoup de mal à assimiler les réflexes de la gestion budgétaire qu’ils finissent par perdre espoir en leur capacité de gestionnaire. 

Cette situation peut être particulièrement douloureuse pour les nombreux étudiants dont le budget est déjà très serré.  Pas de panique ! Voici quelques astuces pour vous aider à prendre le contrôle sur vos dépenses et ainsi améliorer votre quotidien.  Allez, on se ressaisit et on prend note !

Listez vos dépenses 

Le premier réflexe à adopter pour gérer votre budget est de lister l’ensemble de vos dépenses, plus vous serez précis et plus cette méthode sera efficace.

Pour cela, vous pouvez choisir de dresser un tableau à deux colonnes (revenus et dépenses) ou d’opter pour une application de gestion de budget telle que Bankin’, la plus communément utilisée.

Oui ce n’est clairement pas une tâche qui vous enchante mais vous auriez tort de la sous-estimer.

Bénéficiez des aides disponibles 

De nombreuses aides financières sont proposées aux étudiants. Pour savoir à quelles aides vous êtes potentiellement éligibles, n’hésitez pas à faire des simulations sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Hormis les aides les plus populaires à l’image de l’Aide personnalisée au logement (APL), l’Allocation de logement à caractère familial (ALF), ou encore l’Allocation de logement à caractère social (ALS), il existe une multitude d’aides que vous ignorez surement. Prenez donc le temps de bien vous renseigner et assurez-vous de souscrire à l’ensemble des aides auxquelles vous êtes éligible.

Pour votre logement par exemple sachez que si vos parents ne peuvent pas se porter garant, vous pouvez bénéficier de la garantie Visale, une caution gratuite mise en place par Action Logement.

Consommez malin ! 

Pour réaliser des économies, il est impératif de réduire vos dépenses alimentaires et de loisirs.

Du côté de votre panier de courses, privilégiez les produits frais (fruits, légumes, viandes non transformées…) plus sains mais aussi plus économiques. L’astuce ultime est de cuisiner en grande quantité et de stocker les portions dans des Tupperwares. Vous pourrez ainsi anticiper jusqu’à 3 repas.

De plus en plus populaires, vous pouvez également opter pour les applications anti-gaspi comme TooGoodToGo, Phenix, ou encore Karma grâce auxquelles vous pourrez récupérer des paniers garnis auprès de nombreux commerçants à des prix très avantageux.

Le plan sauvetage ultime reste de profiter des généreux repas du CROUS à des prix défiant toute concurrence (1 euros pour les boursiers, 3,30 euros pour les autres).

Côté loisirs, chaque mois de nombreux évènements culturels sont accessibles gratuitement. Il vous suffit de consulter les sites spécialisés et repérer ceux qui vous intéressent pour établir un programme mensuel sur-mesure.

Quand ils ne sont pas gratuits, les musées proposent des tarifs préférentiels aux étudiants et des sites comme Mes Billets, Tick et Tac et Billetreduc proposent des réductions pour les spectacles et concerts.

On ne vous le répètera jamais assez car on sait que vous avez tendance à l’oublier : exploitez et surexploitez votre statut étudiant ! Cela vous permet d’accéder à des réductions partout où vous passez (ou presque…) : transports en commun, salles de sport, lieux culturels, sites e-commerce, restaurants…

La facturation est obligatoire afin d’acter tout type de transaction. Elle est soumise à des mentions légales spécifiques et à des obligations d’écriture comptables dont le manquement expose à des sanctions pécuniaires et pénales graves. Quelles sont donc les règles et obligations à connaître en matière de facturation ?

Facturation : principes généraux

La facturation est un acte professionnel obligatoire qui consiste en l’édiction d’un document officiel qui comprend des mentions spécifiques et doit être dûment enregistré au titre de la comptabilité de la société (bilan comptable et colonne des actifs). Une facture a donc une valeur juridique importante et joue un rôle clé dans la comptabilité légale d’une structure :

– Elle matérialise les transactions financières.

– Elle fait office de justificatif comptable.

– Elle est utilisée comme support pour l’exercice des droits professionnels ou la TVA (opérations de collecte et/ou déduction).

Cette qualité de pièce comptable donne aux factures un statut spécifique. À ce titre, elles doivent être conservées pendant dix ans, que ce soit sous leur format papier ou électronique.

La facturation est ainsi obligatoire quelle que soit la transaction. Entre professionnels, elle est incontournable et donne lieu à l’édiction d’une facture en double exemplaire. Ce document doit être délivré au moment de la livraison des marchandises ou de la signature du contrat d’achat/vente des marchandises. Dans le milieu des prestataires de service, la facture est en revanche délivrée à l’exécution de la prestation.

La facturation des professionnels aux particuliers présente des particularités et prend majoritairement la forme d’un ticket de caisse. Attention, les professionnels assujettis à la TVA travaillent généralement sur des logiciels de caisse qui leur permet d’enregistrer les transactions hors la comptabilité les paiements. Ce logiciel doit impérativement obtenir une certification de conformité au risque de subir une amende de 7500 euros par logiciel non-conforme.

Dans le cas de la vente de marchandises aux particuliers, la facturation n’est obligatoire que :

– À la demande du client.

– En cas de vente à distance.

– Lors d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA.

Précisons que les particuliers qui fournissent une prestation de services sont eux aussi soumis à l’obligation de facturation. Ils doivent éditer une facture dès lorsque leur service a une valeur supérieure à 25 euros TTC à condition que le client en fasse la demande.

La facturation et les obligations d’ordre comptable

Les assujettis à la TVA sont soumis à la tenue d’une comptabilité ou d’un livre comptable permettant de justifier du détail des opérations réalisées. Cette tenue comptable leur permet d’attester des opérations imposables ou non-imposables et concernent la nature des opérations et le montant des recettes encaissées.

Les assujettis à la TVA qui ne tiennent pas une comptabilité permettant de déterminer leur chiffre d’affaires sont dans l’obligation de tenir un live spécial répertoriant ces opérations. Tenu quotidiennement, sans blanc ni rature et sur pages numérotées, il n’est possible d’opter pour cette solution que dans la mesure où le montant unitaire des opérations ne dépasse pas 76 euros TTC (pour la vente au détail comme le service aux particuliers).

La traduction et l’enregistrement des facturations dans une comptabilité dûment tenue sont des obligations incontournables. La comptabilisation s’effectue au jour de réception de la facture et l’enregistrement ne doit pas excéder le jour de paiement.

Dans les registres comptables, on enregistre une facturation en distinguant trois montants : le montant hors taxe, le montant TTC et le montant de la TVA.

Concrètement, dans le cas d’une facturation d’achat de marchandises, on débite le montant HT du compte de charge 607 « Achat de marchandises ». Puis le montant de la TVA est débité au compte 44566 « TVA déductible ». Quant au crédit éventuel, il est signalé en montant TTC au compte 401 « Fournisseur ».

Autre exemple de traitement comptable d’une facturation d’achat de matières premières :

– Au compte 601 « Achats stockés – matières premières et fournitures », on inscrit au débit le montant HT.

– On débute le montant de TVA au compte 44566 « TVA déductible ».

– On crédite le montant TTC au compte fournisseur 401.

Il en va de même des prestations de services, qui sont soumises à une triple inscription :

– Au compte 604 « achats d’études et prestations de services » ou 605 (achats de matériels, équipements, travaux) ou 611 (sous-traitance générale) : débiter le montant HT.

– Débiter le montant de la TVA au compte 44566 «  TVA déductible ».

– Compte 401 « Fournisseur » : créditer le montant TTC.

Facturation et mentions légales obligatoires

La validité d’une facture est soumise à certaines mentions obligatoires. Leur omission ou leur erreur entraîne des amendes conséquentes.

Une facture doit à ce titre impérativement mentionner :

– Le numéro de la facture. La numérotation est unique et basée sur une séquence chronologique ininterrompue.

– La date d’émission de la facture.

– Le nom, l’adresse, la raison sociale de l’entreprise et son numéro Siren.

– Le numéro individuel d’identification de TVA du prestataire ou de son représentant fiscal.

– Le nom du client, sauf opposition expresse et son adresse de facturation si elle est différente du lieu de résidence.

– Dans le cas d’un bon de commande précédent la facturation : le numéro du bon de commande.

– La date et le lieu d’exécution de la prestation, ou la désignation précise des marchandises (ainsi que leur quantité), le prix unitaire des produits ou des services, le montant total HT et le taux de TVA applicable.

– Toute réduction acquise.

– La somme totale à payer, le délai de paiement et le mode de règlement.

– Pour les autoentreprises et les microentreprises les mentions d’exonération de TVA.

– À compter du 15 mai 2022 et pour les EI : le nom d’usage du dirigeant, la dénomination de l’activité professionnelle et la mention (ou le signe) EI.

Pour les artisans du bâtiment, qui sont soumis à une obligation d’assurance professionnelle décennale, la facturation doit faire mention des références du contrat d’assurance, du nom de l’assureur et de la couverture géographique du contrat.

Les membres d’un centre de gestion agrée ou d’une association agrée, qui reçoivent le paiement en leur qualité de membre, doivent en faire mention sur la facture.

Facturation professionnelle et obligations : les cas particuliers

Certaines activités professionnelles sont soumises à des obligations particulières en termes de facturation :

– Les hôtels et pensions de famille.

– Les restaurants.

– Les garages.

– Les entreprises de déménagement.

– Les syndicats de copropriété.

– Les cabinets d’experts-comptables, etc.

Il existe des formes particulières de facturation, dont la facture d’avoir. Il s’agit d’une somme qu’un fournisseur (ou un vendeur) doit à son client. Le document doit être édité en plusieurs exemplaires et comprendre les mentions : avoir, références initiales de la facture d’origine, le montant HT de la remise consentie, le montant de TVA correspondant.

Défaut des obligations de facturation : les sanctions

Le manquement aux mentions légales obligatoires en cas de facturation expose le professionnel à une amende de 15 euros par mention manquante ou inexacte. Pour les factures de complaisance, fictives ou faisant défaut, une personne physique encourt 75 000 euros d’amende administrative et 375 000 euros pour une personne morale.

En règle générale, le défaut de facturation est sanctionné par une amende égale à 50 % du montant de la transaction. Si l’opération a été dûment comptabilisée, elle est réduite à 5 %.

La facture électronique : vers une obligation ?

Depuis le premier janvier 2020, les professionnels ont l’obligation expresse de délivrer leur facture sous format électronique pour les marchés publics. Cette obligation s’étend et le recours à la facturation numérique va grandement se généraliser.

En passe de devenir une obligation, la facturation électronique s’accompagnera d’une obligation de transmission des données à l’administration fiscale déjà appelée le e-reporting.

L’e-invoicing (l’obligation de facturation électronique) s’étendra par phases progressives entre les assujettis à la TVA :

– Les grandes entreprises y seront soumises dès 2024.

– 2025 pour les structures intermédiaires.

– 2026 pour les TPE/PME et micro-entreprises.

Ainsi, à terme, la réception des factures sous forme électronique sera obligatoire pour tous d’ici 2024, à l’exclusion des transactions internationales, des transactions en BtoC et d’opérations sectorielles (domaine de la santé, de la formation, des transactions immobilières, etc.).

L’ENGDE intègre déjà l’e-invoicing et ses obligations comptables au titre de ses formations de haut niveau académique et technique en gestion, fiscalité et comptabilité.

Afin de s’assurer de ne pas faire d’erreur dans le respect des obligations de facturation, les directions des entreprises optent pour confier leur comptabilité aux experts du secteur.