La comptabilité d’engagement est une méthode professionnelle qui permet de dresser l’état des lieux financiers d’une structure avec fidélité à un moment M. Parfois obligatoire, elle peut rester facultative dans certains cas, mais requiert invariablement de faire appel à un expert-comptable pour être établie. Quelles structures professionnelles concerne la comptabilité d’engagement et en quoi représente-t-elle un avantage comptable significatif ?
Comptabilité d’engagement : le concept
La comptabilité d’engagement est une méthode unique d’enregistrement des opérations comptables de certaines structures, comme les entreprises ou les associations, notamment. Elle est parfois appelée comptabilité sur les débits ou encore comptabilité « créances et dettes ».
Selon le principe de la comptabilité d’engagement, les recettes et les dépenses sont comptabilisées dès lors qu’elles peuvent être considérées comme acquises (pour les recettes) ou engagées (pour les dettes), même si elles se réfèrent à des opérations et des transactions que ne sont pas tout à fait payées.
En pratique, l’expert-comptable qui opte pour la méthode de la comptabilité d’engagement va procéder en enregistrant chaque pièce justificative au jour de leur établissement. Parmi ces documents, on compte :
– Les factures d’achat et ou de vente.
– Les encaissements et les paiements, à leur date démission.
– Les salaires et charges sociales, comptabilisés dans leur totalité en fin de mois.
– Les déclarations de TVA, prises en compte en fonction des périodicités : mois, trimestre, année.
La comptabilité d’engagement suppose donc une opération en deux temps : l’enregistrement de la date d’établissement d’une facture et un second acte comptable au jour de la date d’encaissement.
Elle est opposée à la comptabilité de trésorerie, qui ne comptabilise les opérations que lorsqu’elles ont généré un véritable flux financier, donc lorsqu’elles ont été encaissées ou payées. Par exemple, en cas de facture de sous-traitance en attente d’acquittement à la clôture de l’exercice comptable, un lecteur des comptes de l’entreprise ne peut, avec la méthode de la trésorerie, se rendre compte que ladite facture correspond à un passif (un flux sortant à venir). La comptabilité de trésorerie peut ainsi donner une image faussée de la réalité du patrimoine de l’entreprise. En revanche, dans ce même cas de figure, la comptabilité d’engagement va prendre compte du déroulement précis de chaque mouvement financier et inscrire ce passif futur dans les frais à régler, permettant de déduire en conséquence la somme correspondante.
La comptabilité d’engagement : cas obligatoires
La comptabilité d’engagement peut être facultative ou obligatoire. Elle consiste en une obligation légale pour :
– Les sociétés commerciales, soumises ou non à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés : EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC et SCA.
– Les sociétés d’exercice libéral assimilées aux sociétés commerciales : SEL, SELARL, SELAL, SELAFA, SELCA, etc.
– Les sociétés civiles qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés (IS), soumises aux BIC, avec un associé soumis aux bénéfices industriels et commerciaux et dépassant les seuils de 1,55 million de bilan total et/ ou 3,10 millions de CA et 50 salariés.
– Les entreprises individuelles et les EI à responsabilité limitée qui sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
– Les associations reconnues d’utilité publique, les associations qui émettent des valeurs mobilières, les structures associatives qui reçoivent plus de 153 000 euros de subventions et qui dépassent les seuils de 3 100 000 euros de CA, 1 5050 000 euros de bilan annuel et comptent au moins 50 salariés. Il en va de même des comités d’entreprise dont les ressources sont supérieures à 153 000 euros.
Attention, cette obligation légale à la tenue d’une comptabilité d’engagement, peut également, résulter d’une disposition statutaire prise à la création de l’entreprise.
En revanche, la comptabilité d’engagement est facultative pour certaines structures qui peuvent tenir une comptabilité de trésorerie :
– Les EI et EIRL imposées au titre des BNC.
– Les associations qui ne remplissent pas les conditions précitées.
– Les sociétés civiles non soumises à l’IS ni aux BIC : SCI, SCP, SCM, etc.
Les avantages de la comptabilité d’engagement
Le principal atout d’une comptabilité d’engagement, c’est qu’elle permet de véritablement recenser précisément les droits et obligations d’une entreprise et ce, en temps réel. (à condition que la comptabilité soit véritablement à jour). Il en résulta donc une image plus réelle et réaliste de l’activité de la structure et de son patrimoine à la clôture de l’exercice.
Avec cette méthode, les dettes et les créances sont mieux suivies par les équipes comptables, qui peuvent utiliser le lettrage des comptables de tiers pour identifier les mouvements et flux financiers en passe de finalisation. Elle garantit également de véritablement lier les charges et les produits à l’exercice comptable de référence, ce qui permet de comptabiliser les provisions, les charges à payer, les produits à recevoir, les factures à établir, etc.
Cette vision très claire et réaliste des flux et de la santé financière d’une entreprise est capitale pour les acheteurs, les investisseurs, voire même les pouvoirs publics. Elle s’avère en effet incontournable dans les cas où la direction et son expert-comptable ont besoin de suivre avec précision les créances et les dettes de la structure. C’est une méthode qui permet d’éditer à tout moment de l’exercice les divers états qui permettent de mieux contrôler les comptes tiers : balance client-fournisseurs, grands-livres clients, etc. L’identification des clients en retard de paiement, le suivi du règlement des factures fournisseur en est ainsi simplifié, et les budgets de trésoreries plus aisés à mettre en place.
Néanmoins, la comptabilité d’engagement consiste en une manière d’enregistrer les flux plus contraignants que la technique de la comptabilité de trésorerie. C’est une méthode très complexe, car elle multiplie le nombre d’écritures. Enfin, à la clôture de l’exercice, la comptabilité d’engagement requiert d’établir des situations comptables intermédiaires et d’effectuer un état de rapprochement bancaire.
L’ENGDE enseigne la comptabilité d’engagement au même titre que toutes les méthodes de la fiscalité professionnelle au sein de ses parcours de formation et d’entraînement aux diplômes officiels de la filière comptable.
En somme, la comptabilité d’engagement tient compte du moment où les partenaires s’engagent à payer (la structure cliente ou ses fournisseurs, par exemple). En comptabilisant chaque flux financier à la date de sa génération, elle offre une vision très actualisée de l’état financier d’une structure.