La discipline de la comptabilité professionnelle vise à instaurer, contrôler et attester de la validité des comptes d’une structure. Pour y parvenir, elle se construit autour de 10 grands principes comptables inscrits au plan comptable général : lesquels ?
Pourquoi instaurer des grands principes comptables ?
Fonder la comptabilité sur les grands principes comptables offre la garantie de la cohérence et de la fiabilité des informations fournies par une société. En respectant ces fondamentaux, l’expert-comptable en charge établira des comptables fiables. Ces principes s’appliquent également aux experts-comptables digitaux, qui officient en ligne, afin d’uniformiser la pratique. Inscrits au Code du commerce, des principes fondateurs sont connus de tous les experts-comptables inscrits à l’Ordre de la profession et ils ont une valeur légale importante.
Ces grands principes comptables sont ainsi utiles pour assurer la transparence de la tenue des comptes et la véracité de l’information inscrite au bilan des comptes annuels. En somme, les grands principes comptables agissent comme des standards permettant de structurer les comptes et la manière de communiquer pour les sociétés. À ce titre, une multinationale et un artisan, qui suivent tous deux les grands principes comptables, établiront leurs comptes de la même manière.
10 grands principes comptables quais immuables
Les grands principes comptables sont au nombre de dix. Très stables dans le temps, ils ont été peu modifiés et constituent une base fiable et solide.
Le principe de la continuité d’exploitation.
Ce premier grand principe comptable repose sur le fait qu’à l’établissement de son bilan, la société va poursuivre son activité et son exploitation au-delà de la date de clôture de l’exercice. Le principe de la continuité permet alors à la structure d’enregistrer ses amortissements comptables sur plusieurs exercices et de répartir ses coûts sur des années successives. Dans le cas où une société cesserait son activité, les actifs seront dépréciés en fonction du marché. Crucial pour une comptabilité saine, ce grand principe est défini dans l’article L 123-20 du Code de commerce.
Le principe d’indépendance des exercices
Un exercice comptable couvre une année, à l’issue de laquelle est établi un compte annuel. Selon le grand principe de l’indépendance des exercices, un acte comptable doit être lié à l’exercice de référence (l’année au cours de laquelle il a eu lieu). C’est ce principe qui est le fondement de l’obligation de comptabilisation unique d’une facture, par exemple.
Le principe des coûts historiques
Selon ce grand principe, les éléments comptables sont enregistrés à leur date d’entrée dans la structure et à leur coût d’acquisition. Ainsi, on ne prend pas en considération l’actualisation de la valeur des éléments enregistrés (on ne réévalue pas leur prix au moment d’établir le bilan).
Attention si au contraire leur valeur a baissé, l’entreprise soit comptabilisé une provision en guise de constat de la dépréciation. Une exception est aménagée à ce principe, avec la pratique de la réévaluation libre, qui concerne certaines immobilisations (corporelles et financières).
Le principe de prudence
Inscrit au Code de commerce, article L 123-20, c’est peut-être le plus grand des principes comptables, il garantit de ne pas enregistrer des incertitudes sur un futur exercice comptable. Ces pertes probables (ou certaines) peuvent créer une appréciation négative du résultat d’une entreprise, alors qu’elles ne sont pas avérées. Néanmoins, les pertes probables doivent être considérées, mais au titre d’une dépréciation par amortissement (ou d’une provision). Ce principe est très utile et évite de transférer sur les exercices futurs des incertitudes présentes. Ainsi, en comptabilité, on ne comptabilise un produit que s’il est effectivement réalisé et on ne constate une charge que dès sa réalisation est véritablement probable.
Le principe de la permanence des méthodes
Il correspond au respect des principes d’enregistrement comptable pour une société. Au titre de ce grand principe, une structure doit toujours suivre les mêmes méthodes comptables sur l’ensemble d’un exercice. Il permet d’obtenir des informations comptables comparables d’une année sur l’autre et sur toute la vie de la structure. Par exemple, une entreprise qui souhaite amortir un achat de matériel sur trois ans doit continuer à procéder de la sorte pour les autres marchandises ainsi acquises.
Ce principe peut être modulé : lorsque la société change de méthode pour une technique préférentielle ou que le changement est dû à une situation exceptionnelle.
Le principe d’importance relative
Selon ce grand principe, les éléments de moindre importance peuvent ne pas être considérés. En revanche, chaque composante significative de la vie fiscale d’une entreprise doit impérativement être enregistrée.
Le principe de non-compensation
On ne peut pas additionner ou fusionner les éléments du passif et de l’actif d’une société pour enregistrer un solde en comptabilité : la compensation au bilan est interdite en comptabilité. Quelques exceptions pratiques existent, notamment à propos des « rabais, remises et ristournes » qui diminuent les comptes à la clôture de l’exercice.
Le principe de bonne information
Les données informatives inscrites aux documents comptables doivent être significatives et permettre au lecteur une bonne compréhension des comptes annuels lors de sa lecture. Ce principe exige donc la conformité du bilan comptable au regard des normes françaises, européennes et internationales en vigueur.
Le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence
Ce grand principe comptable incite à enregistrer une information qui peut être comprise par les lecteurs des documents financiers. Ces pièces doivent présenter les opérations de l’entreprise et respecter leur nature et leur réalité financière. C’est ce qui garantit une information fiable et complète.
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture doit être égal au bilan de clôture de l’exercice comptable précédent. Exception faite du premier exercice comptable, comme l’indique l’article L 123-19 du Code de commerce. Dans le cas d’informations oubliées entre deux bilans, elles seront ajoutées au bilan de l’exercice en cours et non corrigées sur le bilan d’ouverture.
Les étudiants de l’ENGDE sont considérablement sensibilisés aux bonnes pratiques comptables et à l’éthique professionnelle de la filière. Ils connaissent les 10 grands principes fondateurs de la discipline et apprennent à les mettre en pratique grâce à des stages en alternance.
Le non-respect des grands principes comptables engendre des conséquences très graves pour une entreprise, ses dirigeants, voire les experts-comptables contrevenants. Ces actions répréhensibles peuvent être qualifiées d’absences des comptes ou d’inexactitude des informations selon les situations et conduite à une radiation de l’ordre et des sanctions administratives, pénales et financières colossales.