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Comment comptabiliser les cadeaux de Noël ?
Actualité publiée le 21 décembre 2021

comptabiliser cadeaux

Il arrive fréquemment qu’à l’approche de Noël, les sociétés entreprennent d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat aux enfants de leurs salariés ou à certains clients. Il faut savoir que ces cadeaux peuvent tout à fait être passés dans la comptabilité de l’employeur, mais la déductibilité de ces présents fait cependant l’objet d’une réglementation légale.

 

Un encadrement précis de la comptabilisation des cadeaux

Les cadeaux de Noël offert aux employés peuvent être fiscalement déduits du résultat comptable de l’entreprise, à condition bien sûr de ne pas représenter une dépense excessive.

En général, les cadeaux (ou bons d’achat) offerts dans les entreprises comptant plus de 50 salariés sont considérés comme des avantages en nature : ils représentent donc un complément de rémunération pour le salarié, et sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

La situation est quelque peu différente pour les cadeaux de Noël. Pour l’URSSAF, il s’agit en effet d’un événement pour lequel il est possible de proposer une exonération des charges. Afin que cette exonération comptable soit effective, le montant des cadeaux ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Pour l’année 2020, ce pourcentage représentait 171 € de cadeau par salarié. Par conséquent, un cadeau offert en 2020 à un salarié ou à un de ses enfants de moins de 16 ans, et dont le montant était inférieur à cette somme, a automatiquement fait l’objet d’une exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu !

Vous souhaitez faire un cadeau d’entreprise à l’un de vos clients, tels qu’un porte-clefs ou une pièce-miniature ? Si votre entreprise est imposée en BIC, ces cadeaux dits « publicitaires » seront déductibles en totalité puisqu’ils sont effectués dans l’intérêt de votre société au même titre qu’un affichage publicitaire ou autre.

 

La culture privilégiée

La réglementation est quelque peu différente en ce qui concerne la comptabilisation des chèques cadeaux, dont la vocation est culturelle (il peut par exemple s’agir de chèques-culture ou de chèques-lire). En effet, l’exonération comptable est ici possible, quelle que soit leur valeur !

D’autre part, les bons d’achat (permettant l’achat de denrées alimentaires courantes) ne sont pas concernés par cette exonération des charges.

Pour bénéficier des déductions de la TVA sur ses cadeaux de Noël, l’entreprise doit observer une limitation par bénéficiaire (salarié ou client) et par objet ne dépassant pas les 65 € TTC (soit 54,17 € HT).

Si les cadeaux de Noël peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale, il convient toutefois d’effectuer leur comptabilisation correctement, et sur le numéro de compte prévu à cet effet. Cette tâche doit donc être confiée au comptable de l’entreprise. Il se chargera également d’inscrire la valeur globale des cadeaux attribués à chaque employé dans un tableau récapitulatif, ce qui lui permettra de contrôler les seuils au niveau des exonérations des cotisations sociales et des déductions de TVA. Une connaissance experte de nombreuses normes de comptabilisation est donc attendue de la part du comptable de l’entreprise, qui doit préalablement avoir suivi une formation spécifique à cette profession. Certaines écoles spécialisées, comme l’ENGDE, proposent à ce titre des cursus de différents niveaux, étant exclusivement consacrés à la préparation des diplômes d’État de la comptabilité !

 

Pour les entreprises, les fêtes de Noël représentent l’occasion idéale de faire plaisir à leurs salariés ou à leurs clients tout en réduisant leurs impôts. Lorsqu’ils se conforment aux règles en vigueur, les cadeaux distribués font en effet l’objet d’une exonération fiscale avantageuse !

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