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Pourquoi la tenue de la comptabilité est-elle obligatoire pour les entreprises ?
Actualité publiée le 19 janvier 2022

comptabilité obligatoire

La comptabilité est une discipline obligatoire en France, elle consiste à collecter et organiser les données financières d’une entreprise permettant de déterminer l’état de sa situation financière. Quelles sont les entreprises qui doivent obligatoirement tenir une comptabilité et comment doivent-elles le faire ?

 

Dans quel cas la comptabilité est-elle obligatoire ?

Le code du commerce mentionne que les commerçants en tant que personnes morales ont des obligations comptables. Elles doivent procéder par ordre chronologique à l’enregistrement comptable des opérations affectant leur patrimoine, effectuer un inventaire au minimum tous les 12 mois et établir les comptes annuels à la clôture de l’exercice.

La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour presque toutes les entreprises sauf pour les micro-entreprises qui disposent d’une comptabilité allégée. La présentation d’un bilan annuel n’est pas nécessaire dans ce cas, seul l’enregistrement par ordre chronologique des recettes et des dépenses est exigé.

L’objectif principal de la comptabilité est de faire apparaître le résultat fiscal d’une entreprise et les assiettes d’imposition qui lui sont associées. L’administration fiscale peut rejeter une comptabilité jugée non-conforme et le non-respect des obligations comptables (absence de comptabilité, comptabilité inexacte ou fictive) lors d’un contrôle fiscal peut engendrer une amende pénale.

La comptabilité est donc obligatoire pour la majorité des entreprises à quelques exceptions près. C’est un indicateur fiable de l’état de santé financière d’une entreprise.

 

Les obligations comptables d’une entreprise

Tout commerçant immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) se doit obligatoirement de tenir une comptabilité. Selon son régime d’imposition et sa taille, une entreprise peut être soumise au régime au réel ou simplifié.

Chaque entreprise qui doit tenir une comptabilité a la possibilité de le faire soit en interne soit de faire appel à un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre de la profession. Les tâches de comptabilité doivent être régulières, exactes et précises.

L’entreprise devra se soumettre aux obligations suivantes :

  • L’enregistrement des mouvements de l’entreprise (achats et ventes)
  • L’élaboration des factures
  • L’inventaire au minimum tous les 12 mois de l’actif et du passif de son patrimoine
  • L’établissement des comptes annuels à la fin de l’exercice comptable
  • Le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce
  • La conservation des pièces justificatives liées à la clôture des exercices sur 10 ans
  • La justification d’un compte bancaire

L’expertise comptable est une profession réglementée qui nécessite des compétences techniques pointues et une formation adaptée qui prépare à ces métiers. L’ENGDE propose des formations délivrant des titres reconnus par l’État et prépare au DCG et DSCG afin de former de futurs experts-comptables et gestionnaires d’entreprise capables de répondre aux exigences du métier.

 

La comptabilité désigne un système d’organisation et de gestion de la performance d’une entreprise qui est obligatoire pour quasi toutes les entreprises (sauf les micro-entreprises). Même si ces dernières ne sont pas soumises aux obligations comptables, il est fortement recommandé de prendre l’habitude de tenir une comptabilité précise et régulière car en tant que chef d’entreprise il s’avère tout de même judicieux de connaître la situation financière de son activité et déterminer si elle est rentable.

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