Le droit financier est une branche du droit des affaires qui concerne la finance d’entreprise, la finance de marché et les activités fiscales de l’État. Lorsqu’il régit les actions gouvernementales, il s’agit d’une branche autonome du droit public. Parfois appelé « droit bancaire », c’est aussi une spécialité du droit privé qui a trait aux règles et aux normes en matière d’activités des établissements de crédit.
Droit financier : principes fondateurs
Le droit financier a pour objectif de réguler les activités financières de l’État, des administrations publiques et des acteurs privés des marchés financiers. Proche du droit fiscal, il vise notamment à la régulation des finances publiques, des échanges sur les marchés financiers, de la collection, de la gestion et de la distribution des ressources économiques publiques.
Il est basé sur diverses sources juridiques, dont :
– Les sources écrites, comme la constitution de 1958 et les lois de finances.
– Les précédents ou la jurisprudence. Par exemple, le Conseil Constitutionnel a rendu en 2001 une décision à l’origine de l’obligation du consentement à l’impôt.
Objets du droit financier
Le droit financier est composé de deux catégories d’éléments qui le composent : les titres et les contrats.
- Les titres financiers
Ils peuvent prendre diverses formes, les plus répandus sont :
– Les titres de capital, ou les actions de préférence.
– Les titres de créance : obligations simples et complexe.
– Les parts de placements collectifs.
- Les contrats financiers
Les plus courants sont :
– Les contrats fermes : contrats à terme ou contrats d’échange.
– Les contrats d’options.
– Les dérivés de crédits.
Droit et marchés financiers
Le droit financier est un outil crucial pour assurer la bonne régulation des marchés financiers internationaux. Il offre de mettre en place un équilibre et de garantir des actions saines et légales.
En somme, le droit financier privé est la matière juridique qui régule les flux et les actions des acteurs qui exercent sur les marchés financiers :
– Les investisseurs.
– Les émetteurs.
– Les intermédiaires.
– Les régulateurs.
Droit financier : comment faire carrière dans le secteur ?
Pour se former au droit financier, plusieurs parcours post-bac sont à la disposition des étudiants. Il est possible de suivre ses études de droit à l’université. Cependant c’est une option risquée : les étudiants sortant du lycée sont peu encadrés à la faculté, où les cours consistent en très grande majorité en des séminaires magistraux.
La meilleure option est de choisir de suivre sa formation au sein d’un établissement spécialisé en gestion, finance et expertise comptable. Par exemple, à l’ENGDE, les étudiants du Mastère Finance suivent un module d’apprentissage qui comprend l’étude du droit financier. Grâce à des stages en alternance qui ponctuent l’intégralité de leur cursus, ils mettent en pratique leurs nouvelles connaissances qu’ils convertissent rapidement en de véritables compétences opérationnelles.
Le droit financier est une base assurant la constitutionnalité et la légalité d’un grand nombre des décisions prises sur les places de marchés internationaux. C’est aussi un outil majeur pour mettre en place des échanges régulés et une économie viable au niveau mondial.