Le droit fiscal fait partie des branches du domaine juridique les plus complexes. Utile aux autorités comme aux particuliers, il limite à la fois les prérogatives de l’État et protège les intérêts des personnes privées et des personnes morales. À ce titre, il concerne de nombreuses entités et nécessite de se former au plus haut niveau pour être maîtrisé.
Droit fiscal : définition et principes juridiques
La législation fiscale correspond à une branche du droit public français spécifique, qui comporte de nombreux liens avec le droit privé. En effet, il est modulable en fonction des diverses politiques économiques et sociales du gouvernement et comprend donc de nombreuses dispositions qui le font entrer en interaction avec les normes du droit des affaires, du droit commercial et de la comptabilité.
Le droit fiscal comprend toutes les normes juridiques du domaine des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. À ce titre, il traite des prérogatives de l’administration fiscale qui lui permettent de percevoir des personnes physiques ou morales le paiement d’une taxe. Cet impôt doit permettre le bon fonctionnement de l’État, le droit fiscal étant le garant des droits des contribuables. Par principe, la législation fiscale impose donc des obligations basées sur la satisfaction de l’intérêt public.
Le droit fiscal général et ses spécialisations
Le droit fiscal général a trait à l’imposition des personnes privées et des personnes morales en fonction de leur activité économique. Il comprend plusieurs filières d’application :
– L’impôt sur le revenu, ou la fiscalité des personnes.
– La fiscalité des affaires, qui concerne les professionnels.
– La fiscalité immobilière, dont les impositions sur les transactions.
– La fiscalité patrimoniale : successions, donations, etc.
– Les procédures fiscales générales.
D’autres branches de spécialisation existent en droit fiscal :
– Le droit pénal fiscal, qui sanctionne les fraudes.
– Le droit fiscal international.
– L’éco-fiscalité.
Travailler dans le droit fiscal : quels débouchés ?
Après une formation spécialisée en droit fiscal, il est possible d’exercer divers métiers :
– Fiscaliste, ce conseiller spécialisé veille au bon fonctionnement juridique et fiscal des entreprises.
– Analyste financier : grâce à une solide connaissance de l’environnement juridique dans lequel il évolue, ce professionnel aide ses clients investisseurs à choisir les valeurs qui leur correspondent le mieux.
– Responsable financier au sein d’une structure : ce directeur, qui maîtrise tout du droit fiscal en général, supervise les activités de l’entreprise qui l’emploie et s’assure de sa validité juridique.
Afin de parvenir à trouver un emploi dans le domaine, il est possible d’opter pour diverses voies universitaires :
– L’université.
– La filière de l’expertise-comptable.
– Les parcours académiques spécialisés en fiscalité et en finance.
À ce titre, le PGE Finance de l’école ENGDE a un programme qui comprend des apprentissages du droit fiscal, comme la fiscalité d’entreprise ou encore la fiscalité des groupes. Fort de leur parcours de très haut niveau académique et technique, les étudiants de l’établissement trouvent rapidement un emploi dans leur filière dès l’obtention de leur diplôme.
Il est tout à fait possible d’obtenir, dès le premier emploi dans le domaine du droit fiscal, une rémunération d’environ 34,5 K€.