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Conditions générales d'inscription

1             LES FRAIS DE DOSSIER

Il s’agit de frais administratifs, de frais de dossiers, et des frais d’assurance “accident du travail scolaire” distincts des frais de

scolarite?. Ces frais ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

 

2             MISE A? NIVEAU ET SEMESTRE DE VALIDATION

a) Mise a? niveau

La mise a? niveau se tient au mois de septembre et est obligatoire pour les e?tudiants ayant e?te? de?clare?s admis avec mise a? niveau, par le jury d’admission. Les cours de mise a? niveau ne peuvent e?tre pris en charge par une entreprise dans le cadre d’un contrat d’alternance.

b) Semestre de validation

Le semestre de validation est obligatoire pour les e?tudiants ayant e?te? de?clare?s admis avec semestre de validation, par le jury d’admission. Les cours de ce semestre de validation ne peuvent e?tre pris en charge par une entreprise dans le cadre d’un contrat d’alternance.

 

3             CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour inte?grer l’e?tablissement, l’e?tudiant(e) sera inscrit(e) de fac?on de?finitive qu’apre?s communication aupre?s du Service pe?dagogique des originaux du diplo?me ou de l’attestation de re?ussite requise au plus tard le 15 novembre 2020. A? de?faut, l’e?tudiant(e) sera bascule?(e) en anne?e infe?rieure ou exclu(e) de l’e?tablissement.

 

4             TYPES DE CONTRATS EN ALTERNANCE SUIVANT LE CURSUS CHOISI

La formation en alternance dispense?e par l’ENGDE peut e?tre suivie selon 3 statuts :

Statut e?tudiant : COSTAL

Le participant a un statut e?tudiant. Les frais relatifs a? sa formation sont pris en charge totalement par une entreprise d’accueil (il s’agit dans ce cas d’une COSTAL dite « inte?grale ») ou partiellement (il s’agit dans ce cas d’une COSTAL dite « partielle ») ou sans prise en charge (il s’agit dans ce cas d’un COSTAL dite « simple »).

Statut salarie? : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le participant est salarie? d’une entreprise qui prend a? sa charge ses frais de formation et le re?mune?re selon le bare?me officiel, en fonction de son a?ge et de son niveau d’e?tudes. Le contrat de professionnalisation est signe? entre l’entreprise, le salarie? et l’ENGDE. Le participant a un statut de salarie?.

Statut apprenti : CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’e?tudiant est sous le statut d’apprenti. L’entreprise le re?mune?re selon le bare?me officiel, fonction de son a?ge et de son niveau d’e?tudes. Le contrat d’apprentissage est signe? entre l’entreprise, l’apprenti et l’ENGDE. L’entreprise prend a? sa charge les frais de formation de l’apprenti.

 

5             MODALITE?S DE L’ALTERNANCE SOUS STATUT E?TUDIANT-COSTAL

a) Cas ou? l’e?tudiant contracte une COSTAL dite “inte?grale”

Si l’e?tudiant contracte une COSTAL dite “inte?grale”, il sera rembourse? des frais de scolarite? verse?s dans les 30 jours suivant le paiement par l’entreprise.

 

b) Cas ou? l’e?tudiant contracte une COSTAL dite “partielle” avant le 01/03/2021

L’e?tudiant devra s’acquitter des frais de scolarite? non pris en charge par l’entreprise. Si l’e?tudiant a choisi la modalite? 1, il sera rembourse? des

sommes perc?ues de?duction faite des frais de dossier et du montant e?gal a? la prise en charge de l’entreprise

, apre?s paiement de celle-ci.

 

c) Cas ou? l’e?tudiant ne signe pas une COSTAL avant le 01/03/2021

Si l’e?tudiant n’a pas choisi la modalite? 1, alors le premier jour de chaque mois entre le 01/03/2021 et le 01/07/2021, l’e?tudiant dispose de 2 possibilite?s : - Possibilite? 1 : l’e?tudiant interrompt sa scolarite? a? l’ENGDE en envoyant une LRAR a? l’attention du responsable Service Admissions (8 Passage de

la Main d’Or 75011 Paris ) avant le 1er jour du mois concerne? et n’a aucun re?glement comple?mentaire a?

effectuer. Dans ce cas, les che?ques restants lui seront retourne?s sous 30 jours.

-              Possibilite? 2 : l’e?tudiant s’engage a? verser le montant du versement pre?vu pour le mois en cours (cf. modalite? 2 des tableaux figurant en page 2).

 

d) Dure?e de la COSTAL

La COSTAL ne doit pas de?passer 924 heures soit 132 jours en entreprise (a? raison de journe?es de travail de 7 heures). La COSTAL doit e?tre signe?e avant le 01/03/2021 et prendre fin au plus tard le 31/08/2021.

 

e) Rupture de la COSTAL

La rupture doit e?tre signale?e par lettre recommande?e au Service des Relations Entreprises au moins 2

semaines avant la date d’effet.

En cas de rupture, l’e?tudiant se substituera a? l’entreprise et devra s’acquitter du montant des frais de scolarite? qui n’aura pas e?te? paye? par l’entreprise selon les me?mes modalite?s et e?che?ances. Les versements effectue?s avant la date d’effet de la rupture ne seront pas rembourse?s.

 

f) Renouvellement d’une COSTAL

En cas de rupture, le renouvellement d’une COSTAL avec une autre entreprise n’est pas possible au cours

d’une me?me anne?e scolaire. Seule une convention de stage simple sera possible.

 

6             MODALITE?S DE L’ALTERNANCE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ET EN CONTRAT

D’APPRENTISSAGE

a) Acceptation du Contrat de Professionnalisation ou d’Apprentissage

L’acceptation du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est soumise a? l’accord de la DIRECCTE

et de l’OpCo auquel est rattache?e l’entreprise. En cas de refus, l’ENGDE n’est en aucun cas responsable.

 

b) Dure?e du Contrat de Professionnalisation ou d’Apprentissage

-              En 1RE anne?e : seul le contrat d’apprentissage est possible en 1RE anne?e, sa dure?e doit e?tre comprise entre 30 et 36 mois. Le contrat d’appren- tissage doit e?tre signe? avant le 01/03/2021 et prendre fin au plus tard le 31/08/2023.

-              En 2E et 4e anne?e du Programme Grande E?cole, en 2E anne?e de DCG et 1RE anne?e de DSCG : la dure?e du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doit e?tre comprise entre 18 et 24 mois. Le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doit e?tre signe? avant le 01/03/2021 et prendre fin au plus tard le 31/08/2022.

-              En 3e anne?e du Programme Grande E?cole : la dure?e du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doit e?tre comprise entre 6 et 36

mois. Le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doit e?tre signe? avant le 01/03/2021 et prendre

fin au plus tard le 31/08/2023.

 

c) Rupture du Contrat de Professionnalisation ou d’Apprentissage

En cas de rupture du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, le participant doit venir de?poser au service gestion situe? 85, avenue Pierre Grenier - 92100 Boulogne-Billancourt son dernier bulletin de paie, signer les feuilles d’e?margement jusqu’a? la date de la rupture ainsi que le document de rupture de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Dans ce cas, le participant dispose de 2 possibilite?s :

-              Possibilite? 1 : : Le participant interrompt sa scolarite? a? l’ENGDE et n’a aucun re?glement comple?mentaire a?

effectuer.

Dans ce cas, les che?ques restant lui seront retourne?s sous 30 jours.

 

-              Possibilite? 2 : Le participant s’engage a? verser chaque mois le montant du versement pre?vu (cf. modalite? 2 des tableaux figurant en pages 2 et 3) jusqu’a? la fin de l’anne?e scolaire.

En cas de rupture d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, dont la dure?e s’e?chelonne sur au moins 2 anne?es scolaires, apre?s que l’e?tudiant se soit re?inscrit pour l’anne?e suivante ; il devra s’acquitter des frais de dossiers restant dus soit 280 €.

 

d) Renouvellement du Contrat de Professionnalisation ou d’Apprentissage

En cas de rupture, le renouvellement d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec une autre entreprise n’est pas possible au cours d’une me?me anne?e scolaire. Seule une convention de stage simple sera possible.

 

e) Cas ou? le participant signe un Contrat de Professionnalisation ou d’Apprentissage

- Avant le 01/11/2020.

Si le participant signe un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avant la date indique?e ci- avant et que la date de de?but du contrat est au plus tard celle indique?e ci-avant, le participant n’aura aucun frais de scolarite? a? verser, sauf si le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est interrompu avant son terme ou si le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est refuse? par la DIRECCTE ou l’OpCo auquel est rattache?e l’entreprise.

- Apre?s le 02/11/2020.

Si le 1er jour de chaque mois le participant n’a pas d’entreprise prenant a? sa charge les frais de scolarite?, celui-ci devra s’acquitter de l’ensemble des frais de scolarite? relatifs au mois en cours conforme?ment au montant du versement pre?vu (modalite? 2 des tableaux figurant en pages 2 et 3). Dans le cas ou? le participant a fourni 9 che?ques lors de l’inscription, les che?ques non encaisse?s lui seront restitue?s a? l’issue du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

 

f) Cas ou? le participant ne signe pas un Contrat de Professionnalisation ou d’Apprentissage avant le 01/03/2021

Dans ce cas, le participant s’engage a? prendre en charge l’ensemble des frais de formation conforme?ment

a? la modalite? 2 des tableaux figurant en pages 2 et 3 et sera pre?leve? mensuelle ment jusqu’au 01/07/2021.

 

g) Cas ou? le participant signe un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage en cours de mois En cas de trop perc?u, un remboursement sera effectue? apre?s encaissement de l’inte?gralite? des frais de formation (a? l’issue du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage).

 

7             CAS PARTICULIERS

Si l’e?tudiant a choisi la modalite? de paiement en 1 fois, que son che?que a e?te? encaisse? car il n’avait pas d’entreprise prenant en charge la formation un mois apre?s le premier du mois de la session choisie (octobre), alors pour se faire rembourser partiellement du montant verse? (en fonction du montant de prise en charge de la formation par l’entreprise), l’e?tudiant peut :

-              Possibilite? 1 : basculer en modalite? 2 et fournir dans ce cas le nombre de che?ques ne?cessaires jusqu’a? la fin de l’anne?e scolaire correspondant

au cou?t mensuel de la modalite? 2 (cf. tableaux figurant en pages 2 et 3).

-              Les che?ques ne seront encaisse?s qu’en cas de rupture du contrat d’alternance et si l’e?tudiant n’a pas

indique? a? l’e?tablissement son souhait

d’interrompre la formation (cf. modalite? de rupture ci-avant).

-              Possibilite? 2 : attendre la fin du contrat d’alternance pour demander le remboursement.

 

8             ANNE?E DE CE?SURE

Les e?tudiants souhaitant effectuer une anne?e de ce?sure en entreprise peuvent be?ne?ficier d’une convention de stage d’une dure?e maximale de 6 mois et devant prendre fin au plus tard le 30 aou?t de l’anne?e suivante. Les e?tudiants doivent s’acquitter des frais de dossier pour l’anne?e de ce?sure et verser un acompte e?quivalent a? 1/3 de la scolarite? de l’anne?e suivante qui sera de?duit l’an prochain ou rembourse? si l’e?tudiant trouve un contrat d’alternance avant le 01/11 de l’anne?e suivante. Les arrhes verse?es ne pourront pas e?tre rembourse?es en cas de de?sistement.

 

9             PROCE?DURE DE CONTENTIEUX

a) Impaye? de l’e?tudiant

En cas de che?que impaye? ou de rejet de pre?le?vement, les participants devront s’acquitter de 25 € de frais

par che?que impaye? ou rejet.

 

b) Retard de paiement

Toute proce?dure relative au retard de paiement des frais de formation entrai?nera une majoration de 10 % des sommes dues. Une exclusion temporaire ou de?finitive pourra e?tre signifie?e a? l’e?tudiant ou au participant.

 

c) Clause de de?che?ance du terme

En cas d’impaye? total ou partiel, l’e?tudiant ou le participant devra s’acquitter de l’ensemble des frais de scolarite? restant dus pour l’anne?e scolaire 2020-2021. Cette somme sera imme?diatement exigible par l’e?tablissement.

 

d) Impaye?s de l’entreprise d’accueil dans le cadre d’une COSTAL

En cas d’impaye? de la part d’une entreprise, l’e?tudiant devra s’acquitter des sommes dues par celle-ci et devra se retourner aupre?s de l’entreprise pour en obtenir le remboursement. L’acce?s aux ressources de la plate-forme « MyGES » pourra lui e?tre coupe?.

 

e) Transmission des bulletins de paie et feuilles d’e?margement dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

 

En cas de non-transmission des bulletins de paie des mois de de?cembre (rentre?e d’octobre), mars, juillet (ou du dernier bulletin de paie en cas de rupture) ou de refus de signature des feuilles d’e?margement qui lui sont transmises, le participant devra s’acquitter des frais de scolarite? correspondant. L’acce?s aux ressources de la plate-forme « MyGES » pourra lui e?tre coupe?.

 

f) Impaye?s de l’entreprise d’accueil dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

L’acce?s aux ressources de la plate-forme « MyGES » pourra lui e?tre coupe?, me?me si l’e?tudiant ne fait plus partie de l’entreprise. L’e?tudiant devra e?galement en informer son entreprise d’accueil.

 

10           COMMENT RE?GLER VOS FRAIS DE SCOLARITE? ANNUELS

PAIEMENT PAR CHE?QUE : Si vous re?glez par che?que bancaire ou postal, veuillez le libeller a? l’ordre de l’ENGDE. N’oubliez pas d’inscrire au verso

du che?que le nom, pre?nom, e?cole et classe du participant.

PRE?LE?VEMENT BANCAIRE : Les versements peuvent se faire par pre?le?vement automatique sur votre compte. N’oubliez pas de nous retourner le mandat de pre?le?vement SEPA (joint au courrier d’admission et disponible sur votre espace MyGES) du?ment rempli et signe? avec un RIB.

VIREMENT BANCAIRE : PPA - BNP Paribas - Code banque : 30004 - Code guichet : 02516 - N° compte : 00010629164 - Cle? : 44. IBAN : FR76 3000 4025 1600 0106 2916 444 - Code SWIFT : BNPAFRPPXXX.

CARTE BANCAIRE : Paiement par carte bancaire au service des admissions.

 

11           PRE?TS BANCAIRES

Les participants peuvent be?ne?ficier des pre?ts d’e?tudes a? des taux pre?fe?rentiels que les banques accordent aux e?tudiants des Grandes E?coles. L’acceptation du pre?t rele?ve de la responsabilite? de la banque. Vous pouvez contacter les banques et agences de votre choix ou celles proches de l’e?cole :

CAISSE D’E?PARGNE I?LE-DE-FRANCE : Agence de Paris Reuilly - Karvin Ducheveu - 01 71 39 13 72

 

12           RE?SILIATION DE L’INSCRIPTION

Par lettre recommande?e avec AR adresse?e au Service Admissions (8 Passage de la Main d’Or - 75011 Paris), le signataire du pre?sent bulletin d’inscription peut de?cider de la re?siliation de l’inscription. Dans ce cas, les dispositions suivantes sont applicables :

 

Re?siliation signifie?e dans les 14 jours calendaires suivant la date du cachet de la poste imprime? sur la lettre signifiant l’inscription : 100 %

des sommes verse?es seront rembourse?es.

Re?siliation signifie?e avant le de?but des cours et plus de 14 jours apre?s l’inscription : la somme de 300 € relative aux frais de dossier sera conserve?e ainsi que les frais de scolarite? verse?s pour les e?tudiants en anne?e de ce?sure.

Re?siliation signifie?e apre?s la rentre?e scolaire : l’e?tudiant devra s’acquitter des frais de scolarite? jusqu’a? la date de sa re?siliation (tout mois commence? est du?). Pour les e?tudiants en anne?e de ce?sure, les frais de scolarite? verse?s l’anne?e pre?ce?dente ne sont pas remboursables sauf si l’e?tudiant trouve un contrat d’alternance avant le 01/11 de l’anne?e en cours. Pour les e?tudiants non membres de l’Union Europe?enne, aucun remboursement ne sera possible au-dela? de 14 jours apre?s leur inscription sauf en cas de refus ou de non renouvellement du visa ou titre de se?jour.

En cas de re?siliation de l’inscription, a? quelque moment que ce soit, le solde des sommes dues, en application du pre?sent bulletin d’inscription, devient imme?diatement exigible et les che?ques restant seront retourne?s sous 30 jours.

En cas d’e?chec a? un examen scolaire ou universitaire, dont l’obtention est ne?cessaire pour entrer a? l’ENGDE, le paiement enregistre? sera rembourse? dans son inte?gralite?, a? condition de pre?senter sous 30 jours apre?s l’obtention du re?sultat un original et une copie du releve? de notes au Service Admissions.

 

13           CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Le Dossier d’inscription vaut contrat de formation professionnelle pour les e?tudiants qui seront en contrat de professionnalisation - Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail.

 

14           FRAIS DIVERS

Afin de valider le diplo?me pre?pare?, les e?tudiants doivent tous passer le TOEIC (cf. re?glement inte?rieur) dont le cou?t est a? leur charge.

Les e?tudiants doivent aussi passer l’ICDL dont le cou?t est a? leur charge.

Les e?tudiants peuvent passer ces examens soit au sein de l’e?tablissement, qui est habilite? pour les faire passer, soit dans un centre externe habilite?.

Les e?tudiants doivent obligatoirement e?tre munis d’un ordinateur portable re?pondant aux crite?res de?finis

par le re?glement inte?rieur.

Les e?tudiants doivent pre?voir un cou?t a? leur charge d’environ 200 € par an pour l’achat de supports ou livres, ainsi que pour le passage de ces 2 tests.

Les e?tudiants en Maste?res Finance / Audit, Contro?le et Comptabilite? doivent passer la certification AMF (partenaire : Ba?rchen) dont le cou?t est a? leur charge.

 

15           LOI ORIENTATION ET RE?USSITE DES E?TUDIANTS - CVEC

Conforme?ment aux dispositions de la loi relative a? l’orientation et a? la re?ussite des e?tudiants du 8 mars 2018, les e?tudiants en formation initiale doivent s’acquitter de la CVEC aupre?s du CROUS.

Cette imposition annuelle est OBLIGATOIRE et est un pre?alable a? une inscription dans l’enseignement supe?rieur.

Le re?glement de la CVEC s’effectue en ligne sur le site : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr et

de?livre une attestation pour les e?tudiants assujettis et exone?re?s.

Cette attestation est obligatoire pour toute inscription, et devra e?tre pre?sente?e pour les e?tudiants de?ja? inscrits au plus tard avant le de?but des cours.

Les e?tudiants qui ne sont pas en re?gle avec la CVEC ne pourront pas poursuivre leur scolarite? et signer de convention de stage ou autre contrat.

Cas particulier : les e?tudiants en formation continue (contrat de professionnalisation) ne sont pas assujettis

a? la CVEC.

Ne?anmoins, si un e?tudiant n’a pas trouve? de contrat de professionnalisation au 1er janvier de l’anne?e en cours, il devra s’acquitter de la CVEC et pre?senter son attestation de?s la reprise des cours.

Photocopie de la pie?ce d’identite? du participant.

Justificatif de domicile + attestation d’he?bergement si l’e?tudiant habite chez une tierce personne.

 

Le mandat de pre?le?vement SEPA (joint au courrier d’admission et disponible sur votre espace MyGES) rempli et signe? (sauf modalite? 2 en 9 che?ques).

Un RIB (Releve? d’Identite? Bancaire).

Un che?que de 300 € a? l’ordre de l’ENGDE incluant la cotisation

associative et les frais de dossier (encaisse? lors de l’inscription).

Si vous avez e?te? admis avec une mise a? niveau, veuillez fournir le che?que correspondant (cf. tableau p.2) a? l’ordre de l’ENGDE. • Une photocopie de la pie?ce d’identite? de l’e?metteur des che?ques

le cas e?che?ant.

Attestation d’inscription a? la CVEC.

Selon le programme et la modalite? choisis, fournir un ou plusieurs che?ques a? l’ordre de l’ENGDE (cf tableau

page 2).

Pour la modalite? 2, a? la place de fournir les che?ques, vous pouvez comple?ter et signer la demande de caution solidaire (le garant doit obligatoirement avoir un revenu fiscal familial de plus de 40 000 €). PIE?CES A? JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

NB : Si l’une de ces pie?ces est manquante, l’inscription pourra ne pas e?tre valide?e par le Service Admissions.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE?

Dans le cadre de la loi “Informatique et Liberte?”, seuls les tiers autorise?s conforme?ment a? la de?claration e?tablie lors de la cre?ation du fichier aupre?s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberte?s (CNIL) auront acce?s aux informations vous concernant pour lesquelles vous disposez d’un droit d’acce?s et de rectification.

 

ENGAGEMENT DE L’E?TABLISSEMENT

L’E?tablissement s’engage expresse?ment a? mettre en œuvre un programme conforme aux conditions fixe?es par sa documentation et a? conserver a? l’e?tudiant de?signe? ci-dessus, tout au long de l’anne?e scolaire, une place dans son e?tablissement dans la section choisie (si la section choisie ouvre).

 

ENGAGEMENT DE L’E?LE?VE

Je de?clare avoir pris connaissance conditions ge?ne?rales du pre?sent dossier d’inscription (du point 1 a? 15), du Re?glement Inte?rieur et m’en- gage a? payer l’inte?gralite? des sommes dues pour cette scolarite? dans les conditions de?crites ci-avant (pie?ces a? joindre au dossier : voir ci- avant). L’inscription est ferme et de?finitive par la remise du pre?sent Bulletin d’Inscription signe?, accompagne? du re?glement a? l’inscription et de toutes les pie?ces demande?es.

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