TAXE D'APPRENTISSAGE

• ACQUITEZ VOUS FACILEMENT DE VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE 2013 :

  "Comprendre son temps, c’est accepter d’évoluer" c’est le choix affiché de l’ENGDE qui en 47 ans a formé plus de 12 000 professionnels.
  
  En choisissant de nous aider, par le versement de la taxe d’apprentissage, vous participez ainsi à la formation de ceux qui, demain, seront les forces vives de votre entreprise et de votre région. La taxe d’apprentissage nous permet de disposer des moyens financiers nécessaires pour assurer:

LE RENOUVELLEMENT DE L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ET MULTIMÉDIA,
LE RENFORCEMENT DES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES,
LA MODERNISATION DES ESPACES DE FORMATION...

• SONT ASSUJETTIS :

- Les personnes physiques ou morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- Les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés (IS),
- Certaines coopératives agricoles de production et de vente.

• SONT AFFRANCHIES :

- Les sociétés dont le montant des salaires bruts (MS) est inférieur ou égal à 6 fois le SMIC annuel et ayant occupé au moins un apprenti (Ces conditions sont cumulatives),
- Les entreprises affranchies n’ont pas à remplir de bordereau.

• COMMENT EFFECTUER VOTRE VERSEMENT :

L’ENGDE est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour les catégories “cadres moyens“ et “cadres supérieurs“ et par cumul la catégorie "ouvriers qualifiés" (à condition de le stipuler sur le bordereau de versement).

Vous devez effectuer votre règlement par l’intermédiaire d’un organisme collecteur agréé (OCTA), ou votre collecteur habituel (CCI - OPCA ...):

Afin de nous assurer que les sommes que vous nous attribuez nous sont effectivement reversées merci de nous indiquer par courrier adressé à l'ENGDE :
• Le montant de la somme versée,
• La catégorie cadres moyens - cadres supérieurs - ouvriers qualifiés
• Les coordonnées de l’organisme collecteur répartiteur qui le versera à l’’ENGDE.

ATTENTION : par décret n°2005-1392 du 8/11/2005 relatif à l’apprentissage, l’article 11 met en place l’impossibilité pour les entreprises d’effectuer des versements directs aux établissements d’enseignement technique. Les entreprises ont donc obligation, à compter de la collecte 2006, de passer par un organisme collecteur agréé (OCTA).

PEMEP est le collecteur de la taxe d'apprentissage choisi par l'ENGDE

http://www.pemep.fr

Vous trouverez dans les téléchargements le formulaire de versement et la notice de Taxe d’Apprentissage 2013 (calculée sur les salaires 2012). Ces derniers sont au format PDF, afin qu’ils puissent être téléchargés en ligne.